Wettbewerbs-Ausschreibung
- wa-ID
- wa-714417-2024
- Amtsblattnummer
- 228/2024 00714417-2024
- Tag der Veröffentlichung
- 22.11.2024
- Bewerbungsfrist
- 15.01.2025 12:00
- Verfahrensart
- Nicht offener Wettbewerb
- Zulassungsbereich
-
EU /EWR
- Fachbereich
- Architektur
- Auslober
- Communauté de communes de la Vallée du Garon
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714417-2024 - Wettbewerb
Frankreich – Beratungsdienste von Architekten – Construction de nouveaux bureaux pour la CCVG et d'un tiers lieu économique
OJ S 228/2024 22/11/2024
Wettbewerbsbekanntmachung
Dienstleistungen1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté de communes de la Vallée du Garon
E-Mail: correspondre@aws-france.com
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Construction de nouveaux bureaux pour la CCVG et d'un tiers lieu économique
Beschreibung: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges notamment à l'article 1.4 du règlement de consultation - phase candidature. Le programme prévoit principalement la construction d'un bâtiment d'au moins R+4 (dernier étage avec rooftop) pour l'accueil du siège CCVG, du village économique (espaces de travail et de vie pour les travailleurs indépendants, porteurs de projet/créateurs, télétravailleurs, etc.) et d'une offre complémentaire tertiaire de bureaux, des stationnements pour les véhicules légers et les deux-roues avec deux niveaux en sous-sol. Ce dernier comprendra également les espaces extérieurs d'agréments décrits au programme (parvis, patio, cour commune, etc…) et les modes doux. La surface de plancher créée sera d'environ 2 600 m2. Le maitre d'ouvrage souhaite la réalisation d'un bâtiment intelligent, modulable et évolutif, qui réponde aux enjeux actuels et futurs (changement climatique, évolution des usages, etc.), par la mise en oeuvre d'une approche de haute performance énergétique en intégrant une méthode sur le coût global du bâtiment avec limitation des coûts d'exploitation et de maintenance. Un ténement situé à proximité de la gare de Brignais a été retenu pour mener à bien cette construction neuve. Lieu(x) d'exécution : Avenue Simone Veil 69530 Brignais L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 7 540 000.00 euro(s) HT (valeur septembre 2024). Nature principale : Prestation intellectuelle
Kennung des Verfahrens: ad7ee79f-4bcc-42dc-8a13-a403a1dc54ed
Interne Kennung: 2024-MOE-CCVG-0019
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71210000 Beratungsdienste von Architekten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71210000 Beratungsdienste von Architekten
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat ou le groupement candidat devra, à minima, présenter les compétences suivantes : -Architecture (De Hmonp, Dplg), mandataire - Opc - signalétique -Architecte d'intérieur -Performance thermique, Qualité environnementale -Fluides -Ssi -Structures -Economiste de la construction -Acoustique Une exclusivité est demandée à l'ensemble des bureaux d'études dans la limite des précisions apportées ci-dessous : Cette exclusivité ne s'applique pas aux bureaux d'études cités ci-après, qui peuvent se présenter deux fois : - Bureau d'étude acoustique - Bureau d'étude performance thermique et qualité environnementale. L'architecte doit obligatoirement prouver son inscription à l'ordre français des architectes ou transmettre tout document équivalent pour les candidats étrangers. L'absence d'une compétence exigée entraînera l'élimination de la candidature. L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 3, et le nombre maximum de 3. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, l'acheteur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. Une visite sera prévue pour les 3 candidats admis à présenter une offre. La date et l'heure sera indiquée ultérieurement, lors de la phase offre de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Construction de nouveaux bureaux pour la CCVG et d'un tiers lieu économique
Beschreibung: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges notamment à l'article 1.4 du règlement de consultation - phase candidature. Le programme prévoit principalement la construction d'un bâtiment d'au moins R+4 (dernier étage avec rooftop) pour l'accueil du siège CCVG, du village économique (espaces de travail et de vie pour les travailleurs indépendants, porteurs de projet/créateurs, télétravailleurs, etc.) et d'une offre complémentaire tertiaire de bureaux, des stationnements pour les véhicules légers et les deux-roues avec deux niveaux en sous-sol. Ce dernier comprendra également les espaces extérieurs d'agréments décrits au programme (parvis, patio, cour commune, etc…) et les modes doux. La surface de plancher créée sera d'environ 2 600 m2. Le maitre d'ouvrage souhaite la réalisation d'un bâtiment intelligent, modulable et évolutif, qui réponde aux enjeux actuels et futurs (changement climatique, évolution des usages, etc.), par la mise en oeuvre d'une approche de haute performance énergétique en intégrant une méthode sur le coût global du bâtiment avec limitation des coûts d'exploitation et de maintenance. Un ténement situé à proximité de la gare de Brignais a été retenu pour mener à bien cette construction neuve. Lieu(x) d'exécution : Avenue Simone Veil 69530 Brignais L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 7 540 000.00 euro(s) HT (valeur septembre 2024). Nature principale : Prestation intellectuelle
Interne Kennung: S-PF-1561266
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71210000 Beratungsdienste von Architekten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71210000 Beratungsdienste von Architekten
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Le document signé relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Le justificatif de l'inscription au registre du commerce ou au registre de la profession. Un extrait Kbis de moins de trois mois
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung: Une copie des certificats de qualifications professionnelles ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents . Une lettre de motivation démontrant l'intérêt porté à l'opération (compréhension du site et des enjeux) et présentant le groupement (1 A4 recto maximum). Cadre type n°1 (fourni dans le Dce et à compléter obligatoirement) afin de présenter le groupement candidat et de préciser le rôle de chaque membre, complété d'un organigramme présentant l'équipe . Les profils (Cv) des personnes pressenties pour assurer la mission mentionnant en particulier leurs titres d'études et professionnels ainsi que leurs références personnelles les plus significatives vis-à-vis de l'opération objet du marché. Cadre type n°2 (fourni dans le Dce et à compléter obligatoirement) comprenant la liste des références, complétée en powerpoint : - 3 références en Architecture similaires au projet en termes d'activités, typologie d'opération, montant d'opération, contexte et démarche environnementale ; - 3 références en Performance thermique, Qualité Environnementale similaires au projet en termes d'activités, typologie d'opération, montant d'opération, contexte et démarche environnementale ; Nota : Le nombre de références fixé s'applique uniquement pour les deux compétences demandées. Nota : Pour l'architecte mandataire et le/les éventuel(s) cabinet(s) d'architecture associé(s), les références sans mission de conception et les références mentionnant la participation à un concours pour lequel il(s) n'a/n'ont pas été lauréat(s) ne seront pas prises en compte. Nota : Ces références pourront être communes entre les membres du groupement. Les références de moins de 5 ans seront valorisées, les références sur les 10 dernières années seront acceptées. Les références en construction neuve ou approchants sont souhaitables. Il sera apprécié également des références prenant en compte le coût global. (à indiquer dans le cadre type n°2)
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibungrespect du programme dans sa globalité
Gewichtung (Punkte, genau): 20
Kriterium:
Art: Qualität
BeschreibungCohérence architecturale, paysagère et environnementale du projet
Gewichtung (Punkte, genau): 20
Kriterium:
Art: Qualität
BeschreibungQualité fonctionnelle
Gewichtung (Punkte, genau): 20
Kriterium:
Art: Qualität
BeschreibungQualité technique du projet, contraintes de fonctionnement et organisation du chantier (prise en compte du phasage notamment)
Gewichtung (Punkte, genau): 20
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibungcompatibilité de l'estimatif coût travaux du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle
Gewichtung (Punkte, genau): 20
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1561266
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Wettbewerbsbedingungen:
Die Entscheidung der Jury ist für den Erwerber bindend: nein
Mitglieder der Jury: 1er collège : représentants du maître d'ouvrage : Membres de la Cao constituée spécifiquement pour cette opération
Mitglieder der Jury: 2ème collège : personnalités présentant un intérêt particulier au regard du concours :
Mitglieder der Jury: Deux représentants du secteur économique (un représentant de la chambre des métiers et de l'artisanat et un représentant de la chambre de commerce et de l'industrie)
Mitglieder der Jury: Deux représentants des syndicats locaux (Syseg, Smagga)
Mitglieder der Jury: 3ème collège : personnalités qualifiées :
Mitglieder der Jury: Un architecte conseil proposé par le Caue
Mitglieder der Jury: Un architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes
Mitglieder der Jury: Un économiste de la construction
Mitglieder der Jury: Un Bureau d'études développement durable
Mitglieder der Jury: Un Bureau d'études structure et fluides
Preis:
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 1
Zusätzliche Informationen: 45 000,00 euro(s) Des échantillons ou maquettes seront exigés dans les conditions du règlement de la consultation - phase offres. Chaque candidat admis à concourir ayant remis une offre dont le contenu sera conforme aux prescriptions du dossier de consultation et une Esquisse + ne présentant pas de manquement manifeste au programme fonctionnel et technique détaillé recevra une indemnité d'un montant de 45 000 euros HT. Cette indemnité couvre la réalisation des éléments de rendu qui seront décrits dans le règlement de la consultation qui sera envoyé au(x) candidat(s) retenu(s) à l'issue de la phase de candidature. En cas de prestations remises hors délais, de prestations incomplètes ou de prestations non conformes au programme ou au règlement du concours, cette prime pourra, sur proposition du jury, être réduite ou supprimée. La prime sera payée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'examen des prestations par le jury et au plus tard dans un délai de 3 mois qui suit la remise des prestations, sur la base d'une facture du candidat. Pour l'équipe lauréate, l'indemnité sera versée en même temps que les autres candidats. Cette somme sera considérée comme acompte et sera déduite des honoraires dus au titre de l'ESQ. Concernant les membres du 3ème collège (membres professionnels) du jury : - indemnisation du temps passé incluant les frais de déplacement conformément à la délibération n°2024-118 du 15/10/2024 sur la rémunération des membres du jury
Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1561266
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 127086CA-923E-F234-8E2DDB5DD7D6CC08
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: publications-joue@aws-france.com
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Communauté de communes de la Vallée du Garon
Registrierungsnummer: 51271
Postanschrift: Parc d'activités de Sacuny 262 rue Barthélémy Thimonnier
Stadt: Brignais
Postleitzahl: 69530
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Kontaktperson: GAUQUELIN Françoise
E-Mail: correspondre@aws-france.com
Telefon: 0472313899
Internetadresse: http://www.ccvalleedugaron.com
Profil des Erwerbers: http://www.marches-publics.info
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon
Registrierungsnummer: 12708700-A260-2533-E4EBF034F346811B
Postanschrift: 184, rue Duguesclin
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69433
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Telefon: 0478141010
Fax: 0478141065
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
11. Informationen zur Bekanntmachung
11.1.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 2af29e2f-85c4-4feb-bd56-f79cf494ff62 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung
Unterart der Bekanntmachung: 23
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 21/11/2024 13:14:06 (UTC+1)
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
11.2.
Informationen zur Veröffentlichung
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 714417-2024
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 228/2024
Datum der Veröffentlichung: 22/11/2024