Ausschreibung: concours de maîtrise d'oeuvre pour la conception réalisation de la passerelle d'asnières

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Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID: wa-716242-2022
Amtsblattnummer: 2022/S 248-716242
Tag der Veröffentlichung: 23.12.2022
Abgabetermin: 27.01.2023 12:00

Verfahrensart: Nicht offener Wettbewerb
Fachbereich: Allgem. Ing.-Leistungen
Architektur
Beratung/Gutachten/Studien
Ingenieurwesen/ Fachplanung
Auslober: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine

Ausschreibung

23/12/2022 S248

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Nanterre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2022/S 248-716242

Avis de concours

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine

Numéro national d'identification: 22920050600611

Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies

Ville: Nanterre

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92000

Pays: France

Courriel: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://achats.hauts-de-seine.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://achats.hauts-de-seine.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://achats.hauts-de-seine.fr/

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

concours de maîtrise d'oeuvre pour la conception réalisation de la passerelle d'asnières - rd 909

Numéro de référence: 20220726

II.1.2)Code CPV principal

71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.2)Description

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71300000 Services d'ingénierie

71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

71335000 Études techniques

71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

II.2.4)Description des prestations:

aménagement d'une passerelle pour le franchissement de la Seine au droit du Pont d'asnières Rd 909, dédiée aux modes douxcette procédure de concours restreint est réalisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre, négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le lauréat du concours.Cette procédure de concours portera sur- la conception d'une passerelle mixte pour faciliter le franchissement de la Seine aux piétons et aux cycles ,- sur l'aménagement d'une piste cyclable au droit de la Grande avenue Charles de Gaulle Rd 909, qui assurera la continuité entre le franchissement de la Seine et le centre-ville d'asnières-sur-seine, pour le rabattement en gare notamment.L'objet du présent marché est de désigner à l'issue d'une procédure de concours, un prestataire ou un groupement de prestataires, avec lequel sera négocié un marché de maîtrise d'oeuvre.Niveau d'attente du Concours : Esq+ - esquisse plus

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.10)Critères de sélection des participants:

les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants (explicités à l'article 4 du règlement de consultation) :Critere 1 - compétences et Qualifications des candidats ou des équipes candidates-1 Compétence et qualification des candidats ou des équipes candidates-2 Moyens humains mis en place - organigramme du projet- 3 Effectifs moyens annuels et ratio d'encadrement- 4 Certificats de qualification OpqibiCritere 2 : Qualité des références présentées par les candidats ou l'équipe candidatecritere 3 : Garanties financièresla capacité économique et financière des candidats sera appréciée au vu de la cohérence du chiffre d'affaire et des effectifs du mandataire du groupement de maitrise d'oeuvre, sur les trois (3) dernières années civiles, avec les enjeux de l'opération en objet. Si ces derniers ont connu une baisse imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, les candidats devront présenter les chiffres d'affaires des années antérieures conformément à l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.2)Type de concours

Restreint

Nombre de participants envisagé: 4

IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:

maximum candidats sélectionnés est de 4 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures (articles R.2142-15 et s. du Code de la commande publique)

IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

les critères de jugement des offres sont indiqués à titre informatif à l'article 6 du règlement de consultation, et se décomposeront ainsi :- adéquation et conformité au programme fonctionnel- adéquation et conformité au programme technique- qualité architecturale- critère environnemental- adéquation et fiabilité des estimations financières du projet- planning

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation

Date: 27/01/2023

Heure locale: 12:00

IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:

français

IV.3)Récompenses et jury

IV.3.1)Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui

Nombre et montant des primes à attribuer:

une indemnité maximale de 49 383 euros (T.T.C.) pourra être versée aux candidats admis à concourir dont la proposition n'aura pas été retenue

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

pour en bénéficier, la proposition du candidat doit avoir été jugée conforme aux exigences exprimées dans le dossier de consultation. L'Acheteur pourra décider de supprimer ou de réduire le montant de cette indemnité en cas d'insuffisance manifeste de la proposition

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours

Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui

IV.3.4)Décision du jury

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Collège des élus

Personnalités ayant la même qualification ou équivalente à celle des candidats

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -Le concours est organisé en deux phases :1ere phase : Les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés à l'article 4 du présent règlement de concours.Le jury examine les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, il revient à l'acheteur de fixer la liste des 4 candidats au maximum admis à concourir.2e phase : Les 4 candidats retenus remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse plus (ESQ +).Le jury examine les projets présentés par les 4 candidats sélectionnés de manière anonyme et en se fondant exclusivement sur les critères d'évaluation des projets. Le jury se prononce sur l'allocation des primes aux candidats dans les conditions visées au présent règlement de concours. L'Anonymat des candidats peut alors être levé.Il revient à l'acheteur de choisir le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. Conformément à l'article R.2122-6 du code de la commande publique, le concours sera suivi d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables permettant à l'acheteur de négocier avec le ou les lauréats du concours.le marche comportera une clause sociale. Il est proposé d'inclure 6 600 heures au titre de la clause d'insertion. Le marché comportera également un clause environnementale

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 5, rue Leblanc

Ville: Paris

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +33 182524267

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

19/12/2022

concours de maîtrise d'oeuvre pour la conception réalisation de la passerelle d'asnières - rd 909 , Nanterre / Frankreich

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