Ausschreibung: concours de maîtrise d'ouvre APS - pour la construction d'un Bâtiment administratif comprenant une salle de délibération du conseil municipal et le Service à la population

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Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID: wa-782350-2023
Amtsblattnummer: 2023/S 247-782350
Tag der Veröffentlichung: 22.12.2023
Abgabetermin: 31.01.2024 13:00

Verfahrensart: Nicht offener Wettbewerb
Fachbereich: Architektur
Auslober: commune de MACOURIA

Ausschreibung

22/12/2023 S247

I.
II.
III.
IV.
VI.

Guyane française-Macouria: Services de création architecturale

2023/S 247-782350

Avis de concours

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: commune de MACOURIA

Adresse postale: 1, rue Benjamin Constance

Ville: Macouria

Code NUTS: FRY3 Guyane

Code postal: 97355

Pays: Guyane française

Courriel: giadelson@villedemacouria.fr

Téléphone: +33 594388796

Fax: +33 594388127

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.macouria.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: commune de MACOURIA

Adresse postale: 1, rue Benjamin Constance

Ville: Macouria

Code NUTS: FRY3 Guyane

Code postal: 97355

Pays: Guyane française

Point(s) de contact: danguyen@villedemacouria.fr

Courriel: danguyen@villedemacouria.fr

Téléphone: +33 594388796

Fax: +33 594388127

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.macouria.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

concours de maîtrise d'ouvre APS - pour la construction d'un Bâtiment administratif comprenant une salle de délibération du conseil municipal et le Service à la population

Numéro de référence: 2024AO01

II.1.2)Code CPV principal

71220000 Services de création architecturale

II.2)Description

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71220000 Services de création architecturale

II.2.4)Description des prestations:

concours de maîtrise d'ouvre APS - pour la construction d'un Bâtiment administratif comprenant une salle de délibération du conseil municipal et le Service à la population

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.10)Critères de sélection des participants:

situation juridique - références requises: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique deles candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :-Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)-déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (Ccp), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article R 2143-3 du Ccp).-Copie des jugements de redressement judiciaire-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise-preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou une déclaration appropriée de banques-copie de l'agrément et de l'inscription à l'ordre des architectes ou du diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/cee du 10 juin 1985.-en sus, le candidat pourra compléter le document de présentation par tout moyen de preuves de compétences et qualifications notamment par des CV, certificats de qualification professionnelle, attestations de capacité délivrées par des acheteurs publics et privés, ou attestations de formation. En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra remettre toutes les pièces susvisées. L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.Ces mêmes pièces sont à produire aussi pour chaque entreprise apportant des capacités dont le candidat disposera pour l'exécution du marché.en cas de candidature en groupement, tous les co-traitants devront fournir, pour chacun d'entre eux, l'ensemble des documents demandés. Le défaut de fourniture de ces pièces entraînera l'élimination de la candidature du groupement.le candidat peut se prévaloir de compétences de ses sous-traitants à la condition de les justifier par un écrit et ce, conformément à l'article 48-ii du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les sous-traitants devront également fournir une attestation indiquant qu'ils ne tombent sous le coup d'aucune interdiction d'accéder à la commande publique, ainsi que les éléments permettant d'apprécier leurs compétences et leurs moyens humains et financiers. A ce titre, ils sont soumis aux mêmes cadre-réponses que les membres titulaires de l'équipe. marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.l'utilisation des cadre-réponses fournis par le pouvoir adjudicateur est obligatoire. Ils doivent être remplis par chaque membre du groupement, y compris par leurs sous-traitants le cas échéant ; leur absence aura pour conséquence l'élimination de la candidature.Les trois documents seront remplis conformément au modèle communiqué par la maîtrise d'ouvrage. L'Ensemble des renseignements demandées dans les 3 cadres de réponse sont à remplir notamment les diplômes des chefs de projet désignés (cadre 1).les trois cadres sont remis obligatoirement en format .pdf en deux fichiers : Fichier 1 : cadres 1 et 2fichier 2 : cadre 3-cadre 1 : composition et moyens de l'équipe,-cadre 2 : synthèse des références de l'équipe,-cadre 3 : cahier de références illustrées :6 références MAXIMUM de moins de 7 ans pour la compétence en architecture, dont au minimum 3 bâtiments administratifs ERP et 3 bâtiments en milieu amazonien qui peut être l'une des 2 références pré- citées....(voir Dce)

III.2)Conditions liées au marché

III.2.1)Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière: oui

Indiquer la profession:

compte tenu de la spécificité de l'opération, les équipes devront fournir et justifier des compétences professionnelles suivantes :-Mandataire du groupement : Architecture (architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10 juin 1985)-développement durable et qualité environnementale Amazonienne (Qea) avec ...(voir Dce)

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.2)Type de concours

Restreint

Nombre de participants envisagé: 3

IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:

IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

voir DCE

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation

Date: 31/01/2024

Heure locale: 13:00

IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:

français

IV.3)Récompenses et jury

IV.3.1)Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui

Nombre et montant des primes à attribuer:

2 x 40000 euro(s)

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

40000 euro(s)

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours

Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui

IV.3.4)Décision du jury

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.Remarques sur les critères d'attribution : Les candidats seront sélectionnés selon les critères suivants :-Capacités professionnelles du candidat en adéquation avec les compétences et qualifications requises,10 points (Pondération 20%)-qualité des références de l'équipe, compte-tenu des enjeux du projet, 10 points (Pondération 40%)-capacité financière et moyens du candidat en adéquation avec l'importance de l'opération, 10 points (Pondération 40%)

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: tribunal administratif de Guyane

Adresse postale: 7, rue Schoelcher - b.P. 5030

Ville: Cayenne Cedex

Code postal: 97305

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cayenne@juradm.fr

Téléphone: +33 594254970

Fax: +33 594254971

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

20/12/2023

concours de maîtrise d'ouvre APS - pour la construction d'un Bâtiment administratif comprenant une salle de délibération du conseil municipal et le Service à la population , Macouria / Französisch-Guayana

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