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Construction d'un groupe scolaire (M Pagnol/ A Rimbaud) et la rénovation thermique d'un autre groupe scolaire (J Prévert / P Verlaine) , Barbazan-Debat (65) / Frankreich

Bewerbungsfrist 05.08.2024

Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID
wa-400937-2024
Amtsblattnummer
130/2024 00400937-2024
Tag der Veröffentlichung
05.07.2024
Bewerbungsfrist
05.08.2024 12:00
Verfahrensart
Nicht offener Wettbewerb
Fachbereich
Architektur
Auslober
SPL ARAC OCCITANIE

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400937-2024 - Wettbewerb See the notice on TED website
400937-2024 - Wettbewerb
Frankreich – Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden – Concours restreint de maîtrise d'oeuvre - Construction d'un groupe scolaire (M Pagnol/ A Rimbaud) et la rénovation thermique d'un autre groupe scolaire (J Prévert / P Verlaine) à Barbazan-Debat (65)
OJ S 130/2024 05/07/2024
Wettbewerbsbekanntmachung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SPL ARAC OCCITANIE
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre - Construction d'un groupe scolaire (M Pagnol/ A Rimbaud) et la rénovation thermique d'un autre groupe scolaire (J Prévert / P Verlaine) à Barbazan-Debat (65)
Beschreibung: Montant prévisionnel des travaux : 3 187 000 euro(s) HT Ce marché ne se décompose pas en tranche. La mission de maitrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : - Compléments de diagnostic (CDIA), ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Ces missions relèvent des dispositions sur la maîtrise d'oeuvre, fixées au Titre III du livre IV de la 2ème partie de la partie législative du Code de la Commande Publique, du Titre III du Livre IV de la 2ème partie de la partie réglementaire du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 21 décembre 1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Missions complémentaires : - Métrés : EXE partiel. - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie : SSI. - Traitement de la signalétique : SIGN. - Etude d'approvisionnement en énergie- Etude énergétique (SED) et de confort d'été (STD)- Assistance à l'obtention de certificats d'économie d'énergie (CEE) Ce marché n'est pas alloti
Kennung des Verfahrens: 93569692-ae69-4014-8846-316cac8c4c17
Interne Kennung: 55107-MOE
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Renseignements : les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation accessible à l'adresse : https://www.marches-publics.info Type de Pouvoir Adjudicateur et activité principale : Société Publique Locale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pourvoir adjudicateur. Les documents relatifs à cet avis d'appel public à la concurrence sont disponibles gratuitement enaccès direct non restreint à l'adresse : https://www.marches-publics.info Le candidat est invité à remettre sa candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Les projets seront examinés au regard des critères suivants, par ordre de priorité décroissante, conformément aux articles R. 2152-6 et R.2152-7 du Code de la Commande Publique :Qualité architecturale et adaptation aux particularités du siteQualité fonctionnelle, qualité d'usage, adéquation au programme, phasage Qualité technique et environnementale des ouvrages et équipements Qualité du projet au regard des objectifs économiques Date prévisible de début des prestations : février 2025 Durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre, y compris 1 année de parfait achèvement : 44 mois Conformément à l'article R. 2151-8 du Code de la Commande Publique, la présentation de variantes n'est pas autorisée dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation Concours restreint passé en application des dispositions des articles L 2125-1, R 2122-6, R 2131-19 et R 2131-20, R 2162-15 à R 2162-26, R 2172-1 à R 2172-6 du Code de la Commande publique. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre - Construction d'un groupe scolaire (M Pagnol/ A Rimbaud) et la rénovation thermique d'un autre groupe scolaire (J Prévert / P Verlaine) à Barbazan-Debat (65)
Beschreibung: Montant prévisionnel des travaux : 3 187 000 euro(s) HT Ce marché ne se décompose pas en tranche. La mission de maitrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : - Compléments de diagnostic (CDIA), ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Ces missions relèvent des dispositions sur la maîtrise d'oeuvre, fixées au Titre III du livre IV de la 2ème partie de la partie législative du Code de la Commande Publique, du Titre III du Livre IV de la 2ème partie de la partie réglementaire du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 21 décembre 1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Missions complémentaires : - Métrés : EXE partiel. - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie : SSI. - Traitement de la signalétique : SIGN. - Etude d'approvisionnement en énergie- Etude énergétique (SED) et de confort d'été (STD)- Assistance à l'obtention de certificats d'économie d'énergie (CEE) Ce marché n'est pas alloti
Interne Kennung: S-PF-1495595
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
 
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 0
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 30/09/2024
Wettbewerbsbedingungen: 
Die Entscheidung der Jury ist für den Erwerber bindend: nein
Preis: 
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 1
Zusätzliche Informationen: Montant des primes accordées à chaque candidat pour sa participation au concours : 15 000,00 euro(s) HT, TVA au taux en vigueur en sus, selon règlement. Le montant des indemnités de concours pourra être diminué par décision du Maitre d'Ouvrage sur proposition du Jury de Concours dans le cas où les prestation remises sont incomplètes ou de qualité insuffisante
Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Pau
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SPL ARAC OCCITANIE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 443928874
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SPL ARAC OCCITANIE
Registrierungsnummer: 53396945700043
Postanschrift: agissant au nom et pour le compte de la Commune de Barbazan-Debat 55 avenue Louis Breguet, Cs 24020 
Stadt: Toulouse
Postleitzahl: 31028
Land: Frankreich
Kontaktperson: OUEST SITE
Telefon: 0562727100
Profil des Erwerbers: http://marches-publics.info
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SPL ARAC OCCITANIE
Registrierungsnummer: 1738916
Postanschrift: 55 avenue Louis Breguet Cs 24020 
Stadt: Toulouse cedex 4
Postleitzahl: 31028
Land: Frankreich
Telefon: 0562727100
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Pau
Registrierungsnummer: 1083959
Postanschrift: 50 Cours Lyautey  
Stadt: Pau
Postleitzahl: 64010
Land: Frankreich
Telefon: 0559849440
Fax: 0559024993
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
11. Informationen zur Bekanntmachung
11.1.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 97b866be-e05c-44f8-b49e-e39106d06f14 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung
Unterart der Bekanntmachung: 23
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 04/07/2024 13:10:12 (UTC+2)
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
11.2.
Informationen zur Veröffentlichung
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 400937-2024
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 130/2024
Datum der Veröffentlichung: 05/07/2024

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