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Confortement du site tertiaire et logistique « Gay Lussac » du Département du Doubs , Besançon / Frankreich

Bewerbungsfrist 28.04.2025

Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID
wa-203006-2025
Amtsblattnummer
63/2025 00203006-2025
Tag der Veröffentlichung
31.03.2025
Bewerbungsfrist
28.04.2025 12:00
Verfahrensart
Nicht offener Wettbewerb
Zulassungsbereich
EU /EWR
Fachbereich
Architektur
Auslober
Département du Doubs

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203006-2025 - Wettbewerb See the notice on TED website
203006-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden – Confortement du site tertiaire et logistique « Gay Lussac » du Département du Doubs à Besançon - Mission de maîtrise d'oeuvre
OJ S 63/2025 31/03/2025
Wettbewerbsbekanntmachung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Département du Doubs
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Confortement du site tertiaire et logistique « Gay Lussac » du Département du Doubs à Besançon - Mission de maîtrise d'oeuvre
Beschreibung: Le site du 3 bis rue Gay Lussac a été restructuré récemment et accueille les bureaux de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Transports et ceux de la Direction du Patrimoine et de la Logistique. Le site du 3 rue Gay Lussac était celui d'une ancienne menuiserie industrielle. Il comprend actuellement deux corps de bâtiments contigus qui abritent les ateliers, vestiaires et bureaux du Pole Régie de Travaux de la Direction du Patrimoine et de la logistique. L'opération comprendra : -la construction, au 3 rue Gay Lussac, des bureaux, ateliers et locaux de stockage nécessaires au rapatriement sur le site de la soixantaine d'agents de la Direction des Usages du Numérique (DUN) actuellement implantés à Fort Griffon ainsi que la construction de locaux destinés à l'ensemble des personnels du site (salle de réunion de 50 places et réfectoire) ; -la construction sur ce même site des locaux de stockage de la plateforme logistique, qui sont actuellement loués dans le même secteur ; -la démolition d'un des corps de bâtiment existants au 3 rue Gay Lussac, la transformation d'une partie des locaux existants en locaux de stockage et remisage des fourgons, la requalification des façades et la conversion de la chaufferie fuel existante et quelques adaptations intérieures des locaux ; -la modernisation de l'ensemble des VRD du 3 rue Gay Lussac et la transformation en espaces verts d'une partie des espaces extérieurs ; -des réaménagements ponctuels du 3 bis pour permettre notamment le transfert dans ce bâtiment des locaux tertiaires et vestiaires du pole régie travaux et une densification de l'occupation des locaux. Les caractéristiques détaillées de l'opération sont indiquées dans le dossier de consultation. Missions confiées au maître d'oeuvre : - Eléments de mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, EXE (y compris SYN), ACT, DET, AOR, - Eléments de mission complémentaires : DIA, OPC, - Autres éléments de missions (ces éléments s'intègrent dans les éléments de missions de base et éléments de mission complémentaires) : Energie / QEB / Economie circulaire / SSI. Planning prévisionnel : études de conception 2026, travaux 2027/2028
Kennung des Verfahrens: 222cb994-2d7c-4476-a449-d0d1f289f321
Interne Kennung: 2025DPL0010
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Outre la conformité du dossier de candidature, des critères de recevabilité des candidatures (critères de capacité financière et critère de capacité technique) seront pris en compte pour déterminer la recevabilité de la candidature (voir détail dans le règlement de consultation). Les candidatures déclarées recevables par le jury seront jugées sur la base des critères suivants : - Compétences en matière de conception, de direction de l'exécution des travaux, ainsi que d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour des opérations d'importance et de complexité comparables appréciée à partir des cinq références présentées par l'équipe. - Expression architecturale que le candidat sera susceptible de proposer pour le projet objet de la consultation, appréciée à partir des cinq références présentées par l'équipe. - Moyens humains, au moment de la candidature (en distinguant les moyens globaux et les moyens prévisionnels mobilisables pour le marché) c'est-à-dire sans préjuger de la capacité du candidat à adapter éventuellement ces moyens en cas d'évolution de son volume d'activité, étant précisé qu'en cas de société unipersonnelle (hors mandataire), ainsi que de création ou de reprise d'activité, la description des dispositions envisagées par le candidat pour garantir sa capacité à assurer une exécution du marché sera prise en considération. Sera jugé au vu de ce critère l'adéquation des moyens humains au vu du projet objet du présent concours c'est-à-dire le nombre, l'expérience, les qualifications. Se reporter au règlement de consultation pour tout autre complément lié à la sélection des candidatures. Les critères de jugement des projets, pour les candidats qui seront amenés à concourir, sont les suivants : - Respect des surfaces et fonctionnalité générale du projet, prise en compte des objectifs de modularité, d'évolutivité et de maîtrise des coûts de fonctionnement : 30%. - Performance énergétique, qualité environnementale et durabilité des procédés constructifs et matériaux proposés : 20%. - Qualité architecturale, urbaine, intégration dans le site : 20%. - Compatibilité de l'estimation prévisionnelle des travaux avec l'enveloppe financière affectée aux travaux fixée par le maître d'ouvrage : 30%. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (se référer au règlement de consultation). Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Concours restreint avec production d'une esquisse développée par les trois candidats retenus. L'adresse du site est : 3 Rue Gay Lussac - 25000 Besancon. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à : 5,6 Millions d'euros Ht travaux (valeur décembre 2024). Le candidat individuel ou le groupement d'opérateurs économiques doit présenter obligatoirement les compétences suivantes : Architecture - Economie de la construction - Opc - Structure - Coordination Ssi - Courants forts et faibles - Génie climatique / Fluides - Energie / Qeb / Economie circulaire - Vrd - Paysage - Acoustique. Les candidats peuvent présenter une candidature soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Le candidat individuel ou le mandataire du Groupement devra obligatoirement être Architecte et inscrit à l'ordre des Architectes. Un même candidat ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, si le choix du candidat se porte sur un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le pouvoir adjudicateur sera alors assuré de la continuité de l'exécution du marché, même en cas de défaillance d'un des co-traitants
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Confortement du site tertiaire et logistique « Gay Lussac » du Département du Doubs à Besançon - Mission de maîtrise d'oeuvre
Beschreibung: Le site du 3 bis rue Gay Lussac a été restructuré récemment et accueille les bureaux de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Transports et ceux de la Direction du Patrimoine et de la Logistique. Le site du 3 rue Gay Lussac était celui d'une ancienne menuiserie industrielle. Il comprend actuellement deux corps de bâtiments contigus qui abritent les ateliers, vestiaires et bureaux du Pole Régie de Travaux de la Direction du Patrimoine et de la logistique. L'opération comprendra : -la construction, au 3 rue Gay Lussac, des bureaux, ateliers et locaux de stockage nécessaires au rapatriement sur le site de la soixantaine d'agents de la Direction des Usages du Numérique (DUN) actuellement implantés à Fort Griffon ainsi que la construction de locaux destinés à l'ensemble des personnels du site (salle de réunion de 50 places et réfectoire) ; -la construction sur ce même site des locaux de stockage de la plateforme logistique, qui sont actuellement loués dans le même secteur ; -la démolition d'un des corps de bâtiment existants au 3 rue Gay Lussac, la transformation d'une partie des locaux existants en locaux de stockage et remisage des fourgons, la requalification des façades et la conversion de la chaufferie fuel existante et quelques adaptations intérieures des locaux ; -la modernisation de l'ensemble des VRD du 3 rue Gay Lussac et la transformation en espaces verts d'une partie des espaces extérieurs ; -des réaménagements ponctuels du 3 bis pour permettre notamment le transfert dans ce bâtiment des locaux tertiaires et vestiaires du pole régie travaux et une densification de l'occupation des locaux. Les caractéristiques détaillées de l'opération sont indiquées dans le dossier de consultation. Missions confiées au maître d'oeuvre : - Eléments de mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, EXE (y compris SYN), ACT, DET, AOR, - Eléments de mission complémentaires : DIA, OPC, - Autres éléments de missions (ces éléments s'intègrent dans les éléments de missions de base et éléments de mission complémentaires) : Energie / QEB / Economie circulaire / SSI. Planning prévisionnel : études de conception 2026, travaux 2027/2028
Interne Kennung: S-PF-1622220
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium: 
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung: Voir les éléments requis dans le règlement de consultation
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
 
Kriterium: 
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung: Voir les éléments requis dans le règlement de consultation
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
 
Kriterium: 
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung: Voir les éléments requis dans le règlement de consultation
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
 
Kriterium: 
Art: Sonstiges
Beschreibung: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat individuel ou le mandataire du Groupement devra obligatoirement être Architecte et inscrit à l'ordre des Architectes
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: 
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 0
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Wettbewerbsbedingungen: 
Die Entscheidung der Jury ist für den Erwerber bindend: nein
Preis: 
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 1
Zusätzliche Informationen: Conformément aux dispositions de l'article R.2122-6 du Code de la Commande Publique, le marché de maîtrise d'oeuvre sera négocié avec le ou les lauréats du concours. L'attributaire du marché ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant de 42 000 euro(s) Toutes Taxes Comprises. Pour l'attributaire du marché, cette prime sera déduite du montant du futur contrat de maîtrise d'oeuvre. En cas de remise de prestations jugées incomplètes ou insuffisantes par le jury, le maître d'ouvrage pourra minorer cette prime
Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Frist für den Eingang der Angebote: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Besançon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 983CAB84-F83C-E722-28B053FA89660D23
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Département du Doubs
Registrierungsnummer: 52109
Postanschrift: Hôtel du Département 7 avenue de la Gare d'Eau
Stadt: Besancon Cedex
Postleitzahl: 25031
Land, Gliederung (NUTS): Doubs (FRC21)
Land: Frankreich
Kontaktperson: BOUQUIN Christine
Telefon: 0381258125
Fax: 0381258101
Internetadresse: https://www.doubs.fr/
Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.info
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Besançon
Registrierungsnummer: 983CABAD-C18C-A3F3-BEC73C3D0D901F6D
Postanschrift: 30, rue Charles Nodier
Stadt: Besançon
Postleitzahl: 25044
Land, Gliederung (NUTS): Doubs (FRC21)
Land: Frankreich
Telefon: 0381826000
Fax: 0381826001
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e47ecea5-057b-4f31-a228-3fbb0bb24d0c  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung
Unterart der Bekanntmachung: 23
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/03/2025 10:12:20 (UTC+1)
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 203006-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 63/2025
Datum der Veröffentlichung: 31/03/2025

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