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- wa-ID
- wa-76217-2025
- Amtsblattnummer
- 24/2025 00076217-2025
- Tag der Veröffentlichung
- 04.02.2025
- Bewerbungsfrist
- 12.03.2025 11:00
- Verfahrensart
- Nicht offener Wettbewerb
- Zulassungsbereich
-
EU /EWR
- Fachbereich
-
Allgem. Ing.-Leistungen
Architektur
Ingenieurwesen/ Fachplanung
Vermessung - Auslober
- Ville d'Hérouville Saint-Clair
76217-2025 - Wettbewerb See the notice on TED website
76217-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen – Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de type modulaire du groupe scolaire Montmorency à Hérouville Saint-Clair
OJ S 24/2025 04/02/2025
Wettbewerbsbekanntmachung
Dienstleistungen1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville d'Hérouville Saint-Clair
E-Mail: marchespublics@herouville.net
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de type modulaire du groupe scolaire Montmorency à Hérouville Saint-Clair
Beschreibung: Construction du Groupe Scolaire Montmorency (8 classes), de sa restauration scolaire, d'un accueil périscolaire et espaces extérieurs. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 5 475 000 Euros HT. Le présent concours est organisé en application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la Commande Publique. La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse (ESQ), lancé conformément à l'article L. 2125-1 2° du Code de la Commande Publique et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R2162-24 du même code. Les modalités de fonctionnement du concours sont portées au Règlement du Concours (RC). Le concours est organisé en deux phases : Première phase - "phase candidature" : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés dans le Règlement de Concours. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite les 3 meilleures candidatures admises à présenter un projet en deuxième phase du concours. Les autres candidatures sont éliminées. Deuxième phase - "phase projet" : les participants sont invités, par le biais d'une invitation transmise par l'acheteur public, à remettre un dossier de projet anonymisé, dont le niveau de conception correspond à une esquisse (ESQ). Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation précisés dans le Règlement de Concours puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux article R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d'oeuvre décrit dans le Règlement de Concours.
Kennung des Verfahrens: 3570c598-5bb3-4ed6-b7c3-784fe947bfab
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71250000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie Vermessungsdienste, 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue de Bouvines
Stadt: Hérouville Saint-Clair
Postleitzahl: 14200
Land, Gliederung (NUTS): Calvados (FRD11)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Date limite de réception des candidatures : mercredi 12 mars 2025 - 12h00
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Concours restreint de Maitrise d'oeuvre pour la construction de type modulaire du groupe scolaire Montmorency
Beschreibung: Construction du Groupe Scolaire Montmorency (8 classes), de sa restauration scolaire, d'un accueil périscolaire, et espaces extérieurs. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 5 475 000 Euros HT. Conformément aux dispositions des articles R2122-6 et R2162-15 du Code de la Commande publique, le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours. Le futur marché prendra la forme d'un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire. Il ne sera pas décomposé en lot. la mission de maîtrise d'oeuvre attribuée à l'issue du concours est décrite dans le Règlement du Concours (RC).
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue de Bouvines
Stadt: Hérouville Saint-Clair
Postleitzahl: 14200
Land, Gliederung (NUTS): Calvados (FRD11)
Land: Frankreich
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: Compétences attendues du groupement d'opérateurs économiques : 1. Études architecturales : architecte DPLG inscrit à l'ordre des architectes en 2025 ou équivalence européenne 2. Ingénierie des structures : OPQIBI 1202,1204, 1206, 1218 ou équivalent 3. Ingénierie des fluides, CVC, plomberie : OPQIBI 1309 et1320 ou équivalent 4. Ingénierie génie électrique : OPQIBI 1421, 1419 équivalent 5. Ingénierie acoustique : OPQIBI 1601,1604 ou équivalent 6. Ingénierie thermique et Performance énergétique : OPQIBI 1327 ou 1224 ou équivalent 7. Ingénierie en Restauration collective : OPQIBI 1511 ou 1512, ou équivalent 8. Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) : Certification APSAD I93 soit qualification OPQIBI 0321 ou OPQIBI 1413, ou équivalent 9. Économiste de la construction : OPQTECC ou OPQIBI, compris 10. Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) : OPQIBI 0301 ou équivalent 11. Expertise en VRD : OPQIBI 1811 et 1409 ou équivalent
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacités techniques et professionnelles appréciées au travers des qualifications professionnelles pertinentes ou références équivalentes, des CV des intervenants désignés
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Prozentanteil, genau): 40
Kriterium:
Art: Sonstiges
Bezeichnung: Pertinence et qualité des références présentées en adéquation avec l'objet de la présente opération (présentées en Annexe 2)
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Prozentanteil, genau): 40
Kriterium:
Art: Sonstiges
Bezeichnung: Qualité de l'organisation de l'équipe au regard de la note de présentation
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Prozentanteil, genau): 20
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité de la réponse architecturale appréciée au regard de son intégration au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage
Gewichtung (Prozentanteil, genau): 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Adéquation au programme fonctionnel et technique en termes notamment de maitrises des dimensionnements, de qualité d'organisation et de son respect des attentes fonctionnelles et techniques
Gewichtung (Prozentanteil, genau): 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux appréciée au regard de l'approche financière présentée par le candidat
Gewichtung (Prozentanteil, genau): 15
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 30/04/2025
Wettbewerbsbedingungen:
Die Entscheidung der Jury ist für den Erwerber bindend: nein
Mitglieder der Jury: Le jury est composé : - Président du jury, ou son représentant - 5 membres de la Commission d'Appel d'offres du pouvoir adjudicateur - Au titre des « architectes - maîtres d'oeuvre » : 1/3 des membres du jury (personnalités indépendantes dont une qualification professionnelle particulière est exigée) désigné par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Preis:
Wert des Preises: 29 000,00 EUR
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 14
Zusätzliche Informationen: En application de l'article R. 2172-4 du Code de la Commande Publique, sur proposition du jury, la prime : - ne pourra être supprimée qu'en l'absence de prestations ou si les prestations remises sont inappropriées, c'est à dire sans rapport avec l'objet du concours et manifestement pas en mesure de répondre sans modification substantielle aux besoins et aux exigences de l'acheteur; - pourra faire l'objet d'une réduction ou d'une suppression : - si le dossier de projet décrit au règlement de concours est incomplet; - si les prestations remises caractérisent un projet inacceptable, soit parce que l'acheteur ne serait pas en mesure de financer sa réalisation, soit parce qu'il contrevient manifestement à la législation en vigueur, sans modification substantielle; - si les prestations remises ne sont que partiellement conformes au programme et qu'il serait manifestement impossible, sans modifications substantielles, de les adapter lors d'un élément de mission ultérieur pour les rendre conformes. La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dés qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours.
Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 12/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Caen
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Caen
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Caen
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Organisation, die Angebote bearbeitet: Ville d'Hérouville Saint-Clair
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Registrierungsnummer: 21140327400015
Postanschrift: Hôtel de Ville 11 Place François Mitterrand - BP 9
Stadt: Herouville saint-clair cedex
Postleitzahl: 14201
Land, Gliederung (NUTS): Calvados (FRD11)
Land: Frankreich
E-Mail: marchespublics@herouville.net
Telefon: 0231453262
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Caen
Registrierungsnummer: 11740005400010
Abteilung: 14
Postanschrift: 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086
Stadt: Caen
Postleitzahl: 14000
Land, Gliederung (NUTS): Calvados (FRD11)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-caen@juradm.fr
Telefon: 0231707272
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
11. Informationen zur Bekanntmachung
11.1.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 85564fa2-3620-4426-b40d-d9281acb40cd - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung
Unterart der Bekanntmachung: 23
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 03/02/2025 14:44:08 (UTC+2)
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
11.2.
Informationen zur Veröffentlichung
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 76217-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 24/2025
Datum der Veröffentlichung: 04/02/2025
