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- wa-ID
- wa-22684-2025
- Amtsblattnummer
- 9/2025 00022684-2025
- Tag der Veröffentlichung
- 14.01.2025
- Bewerbungsfrist
- 10.02.2025 12:00
- Verfahrensart
- Nicht offener Wettbewerb
- Zulassungsbereich
-
EU /EWR
- Fachbereich
- Architektur
- Auslober
- CC du Pays de Luxeuil
22684-2025 - Wettbewerb See the notice on TED website
22684-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Beratungsdienste von Architekten – Mission de maîtrise d'oeuvre - Construction du Centre Administratif et Technique de la Communauté de communes du Pays de Luxeuil à Luxeuil-les-Bains
OJ S 9/2025 14/01/2025
Wettbewerbsbekanntmachung
Dienstleistungen1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CC du Pays de Luxeuil
E-Mail: juridique@paysdeluxeuil.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Mission de maîtrise d'oeuvre - Construction du Centre Administratif et Technique de la Communauté de communes du Pays de Luxeuil à Luxeuil-les-Bains
Beschreibung: Les locaux du siège de la Communauté de communes du Pays de Luxeuil, situé rue Jeanneney à Luxeuil-les-Bains depuis 2007 et de son service d'exploitation d'enlèvement des ordures ménagères (SPED), situé à Saint-Sauveur ne répondent plus aux besoins liés au bon fonctionnement des services accueillis. La vétusté des lieux mais aussi l'absence de fonctionnalité satisfaisante nécessitent le déménagement des services qui seraient accueillis vers des bâtiments aux normes et fonctionnels. Parallèlement à cela, la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil serait susceptible de se développer par la prise de compétences supplémentaires. Il s'avère donc indispensable de procéder à la création d'un site administratif et technique. Le projet s'articule autour de deux objectifs : - Implanter la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil dans des locaux fonctionnels, économiques et conformes à la RE 2020 pour la partie administrative et RT2012-30% pour la partie technique, - Créer un espace administratif et un espace technique. Les avantages du projet sont multiples, comme : - La réalisation d'un projet fonctionnel accueillant l'ensemble des services administratifs et techniques. - Une fonctionnalité des circulations, une accessibilité handicapée public et employés, accueil du public et véhicules techniques. - La création d'un bâtiment sobre énergétiquement respectant les exigences de la RE 2020 pour la partie administrative et RT2012-30% pour la partie technique, - L'anticipation des besoins futurs de la communauté de communes par une réserve foncière ainsi qu'un bâtiment évolutif. Le présent projet concerne : - La création d'un ensemble neuf de locaux tertiaires et techniques; - L'aménagements des extérieurs - VRD ; Surface du projet : 1 809 m² (hors espaces extérieurs) Budget travaux : 4 465 000 euros HT Durée du marché tranche ferme : 39 mois
Kennung des Verfahrens: 096c4c60-60a2-41e7-8da5-1cbf8ef2e506
Interne Kennung: 2025PAT001
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71210000 Beratungsdienste von Architekten
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Wenn das Verfahren abgebrochen oder nicht erfolgreich ist, wird es neu gestartet
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Se référer aux documents de la consultation
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Mission de maîtrise d'oeuvre - Construction du Centre Administratif et Technique de la Communauté de communes du Pays de Luxeuil à Luxeuil-les-Bains
Beschreibung: Les locaux du siège de la Communauté de communes du Pays de Luxeuil, situé rue Jeanneney à Luxeuil-les-Bains depuis 2007 et de son service d'exploitation d'enlèvement des ordures ménagères (SPED), situé à Saint-Sauveur ne répondent plus aux besoins liés au bon fonctionnement des services accueillis. La vétusté des lieux mais aussi l'absence de fonctionnalité satisfaisante nécessitent le déménagement des services qui seraient accueillis vers des bâtiments aux normes et fonctionnels. Parallèlement à cela, la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil serait susceptible de se développer par la prise de compétences supplémentaires. Il s'avère donc indispensable de procéder à la création d'un site administratif et technique. Le projet s'articule autour de deux objectifs : - Implanter la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil dans des locaux fonctionnels, économiques et conformes à la RE 2020 pour la partie administrative et RT2012-30% pour la partie technique, - Créer un espace administratif et un espace technique. Les avantages du projet sont multiples, comme : - La réalisation d'un projet fonctionnel accueillant l'ensemble des services administratifs et techniques. - Une fonctionnalité des circulations, une accessibilité handicapée public et employés, accueil du public et véhicules techniques. - La création d'un bâtiment sobre énergétiquement respectant les exigences de la RE 2020 pour la partie administrative et RT2012-30% pour la partie technique, - L'anticipation des besoins futurs de la communauté de communes par une réserve foncière ainsi qu'un bâtiment évolutif. Le présent projet concerne : - La création d'un ensemble neuf de locaux tertiaires et techniques; - L'aménagements des extérieurs - VRD ; Surface du projet : 1 809 m² (hors espaces extérieurs) Budget travaux : 4 465 000 euros HT Durée du marché tranche ferme : 39 mois
Interne Kennung: 2025PAT001
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71210000 Beratungsdienste von Architekten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 22 rue Jules Jeanneney
Stadt: Luxeuil-les-Bains
Postleitzahl: 70300
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Land: Frankreich
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats ne doivent transmettre à ce stade que les éléments de la candidature tels que définis dans le RC. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Les équipes de conception doivent être constituées dans les conditions énoncées à l'article 4.1 du RC. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux architectes de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique. Les critères de sélection des candidatures sont prévus à l'article 5.5.1 du RC. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, trois candidats au maximum seront sélectionnés (sous réserve d'un nombre suffisants de candidats). Les critères de jugement des offres dans le cadre de la seconde phase sont prévus à l'article 5.5.2 du RC. Les priorités du maître d'ouvrage à l'article 5.5.3 du RC.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: DUME ou DC1 et DC2 - Se référer au RC
Beschreibung: Se référer aux articles 4.1 Constitution des équipes de conception, 5.5.1 Critères de sélection des candidatures et 6.1.1 Phase candidature du RC
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Dossier technique - Se référer au RC
Beschreibung: Se référer aux articles 4.1 Constitution des équipes de conception, 5.5.1 Critères de sélection des candidatures et 6.1.1 Phase candidature du RC
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement - Se référer au RC
Beschreibung: Se référer aux articles 4.1 Constitution des équipes de conception, 5.5.1 Critères de sélection des candidatures et 6.1.1 Phase candidature du RC
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31055_1067106.html
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Wettbewerbsbedingungen:
Die Entscheidung der Jury ist für den Erwerber bindend: nein
Preis:
Wert des Preises: 20 000,00 EUR
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 1
Zusätzliche Informationen: Le nombre de candidats admis à participer à seconde phase est fixé à 3 candidats (offre avec remise de prestations de niveau ESQUISSE PLUS). Chaque candidat admis à concourir se verra attribuer une prime forfaitaire de 20 000,00 euros H.T, sur proposition du jury. Les conditions d'attribution et de versement de cette prime sont décrites dans le RC.
Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Besançon
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CC du Pays de Luxeuil
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Besançon
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CC du Pays de Luxeuil
Registrierungsnummer: 24700075500063
Postanschrift: 22 rue Jules Jeanneney
Stadt: LUXEUIL-LES-BAINS
Postleitzahl: 70300
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Land: Frankreich
E-Mail: juridique@paysdeluxeuil.fr
Telefon: +33 384490070
Profil des Erwerbers: https://ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Besançon
Registrierungsnummer: 17250005000015
Postanschrift: 30 rue Charles Nodier
Stadt: Besançon
Postleitzahl: 25000
Land, Gliederung (NUTS): Doubs (FRC21)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Telefon: 0381826000
Internetadresse: https://besancon.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Registrierungsnummer: 17540001900014
Postanschrift: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Stadt: Nancy cedex
Postleitzahl: 54038
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Caroline PAGE
Telefon: 0383342565
Internetadresse: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
11. Informationen zur Bekanntmachung
11.1.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 88256f47-e565-4299-981d-cb6f7d69d9ab - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung
Unterart der Bekanntmachung: 23
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 10/01/2025 16:10:23 (UTC+1)
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
11.2.
Informationen zur Veröffentlichung
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 22684-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 9/2025
Datum der Veröffentlichung: 14/01/2025
