Construction du groupe scolaire Jacques Prévert à LORIENT (56) , Lorient / Frankreich

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros

Rechtsgrundlage: 

Richtlinie 2014/24/EU

Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften

Konkurs

Korruption

Vergleichsverfahren

Beteiligung an einer kriminellen Vereinigung

Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs

Verstoß gegen umweltrechtliche Verpflichtungen

Geldwäsche oder Terrorismusfinanzierung

Betrugsbekämpfung

Kinderarbeit und andere Formen des Menschenhandels

Zahlungsunfähigkeit

Verstoß gegen arbeitsrechtliche Verpflichtungen

Verwaltung der Vermögenswerte durch einen Insolvenzverwalter

Falsche Angaben, verweigerte Informationen, die nicht in der Lage sind, die erforderlichen Unterlagen vorzulegen, und haben vertrauliche Informationen über dieses Verfahren erhalten.

Rein innerstaatliche Ausschlussgründe

Interessenkonflikt aufgrund seiner Teilnahme an dem Vergabeverfahren

Direkte oder indirekte Beteiligung an der Vorbereitung des Vergabeverfahrens

Schwere Verfehlung im Rahmen der beruflichen Tätigkeit

Vorzeitige Beendigung, Schadensersatz oder andere vergleichbare Sanktionen

Verstoß gegen sozialrechtliche Verpflichtungen

Zahlung der Sozialversicherungsbeiträge

Einstellung der gewerblichen Tätigkeit

Entrichtung von Steuern

Terroristische Straftaten oder Straftaten im Zusammenhang mit terroristischen Aktivitäten

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden

Postanschrift: Secteur Bois du Chateau rue Jules Massenet  

Stadt: LORIENT

Postleitzahl: 56100

Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04)

Land: Frankreich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Zusätzliche Informationen: Délai d'exécution: Date prévisionnelle de début des études : Avril 2025 Date prévisionnelle de début des travaux : Juin 2026 (démarrage période de préparation) pour une durée globale prévisionnelle (préparation, démolition, congés et intempéries) de 22 mois Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigées : Pas de cautionnement, ni de retenue de garantie exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement : fonds propres + emprunts + ANRU. Délai de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte via la plateforme Chorus Pro. Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services : Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire et si le groupement comprend plusieurs architectes, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les contraindre à la solidarité, et ce pour s'assurer de la bonne exécution du marché. Conditions de participation Compétences requises : Les groupements admis à présenter une candidature devront comprendre : - Un architecte inscrit à l'Ordre (mandataire du groupement obligatoirement), - Un ou plusieurs bureaux d'études techniques, intégré(s) ou non, compétents dans les domaines suivants : structure, fluides (Plomberie/thermique/électricité/courants faibles), VRD, paysage, acoustique, économie de la construction, développement durable, concertation. L’équipe devra intégrer l’ensemble des compétences et qualifications nécessaires à la réussite du projet. Rappel : conformément aux dispositions de l’article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. Le maître d'ouvrage accepte qu'un même candidat soit présent dans plusieurs groupements. Critères : Critères pour la sélection des candidats admis à concourir (dans l'ordre d'importance relative décroissante) : - Qualité des références présentées pour des opérations de complexité et d’envergure équivalente - Qualification de l’équipe constituée : structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentées, Critères prévisionnels de jugement des prestations du concours (par ordre de priorité décroissante) : - Respect du programme (nombre, surface et organisation des locaux), - L'estimation prévisionnelle et sa compatibilité avec le budget annoncé par le maître d'ouvrage. - Qualité de l’approche technique et environnementale (performance énergétique, empreinte carbone, confort d’été, …) - Qualité du parti architectural et de son insertion dans le site, Dématérialisation : Le Dossier de Consultation des Concepteurs est téléchargeable via le site : https://www.marches-securises.fr/entreprise assistance technique de la plateforme : 04 92 90 93 27 Calendrier prévisionnel : Transmission des Dossiers de Consultation des Concepteurs : Octobre 2024 Les candidats admis à concourir devront remettre leurs prestations : Janvier 2025 Modalités d'indemnisations des candidats retenus : Chaque candidat ayant remis des prestations satisfaisantes sera indemnisé sur la base d'un montant forfaitaire maximal de 27 800 € HT après avis favorable du jury composé des membres prévus par l’article R2162-22 et R 2162-24 du Code de la Commande Publique. Le jury se réserve le droit, dans le cas de projet qu'il jugerait incomplet ou ne répondant pas exactement au programme, de supprimer partiellement ou totalement l'indemnité. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par le lauréat. Publications relatives à la même consultation : Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) : Date d'envoi de l'avis le 1er juillet 2024 Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics : Date prévisionnelle d'envoi de l'avis le 1er juillet 2024 Quotidien Ouest France, éditions 56 : Date prévisionnelle d'envoi de l'avis le 1 juillet 2024 Profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/entreprise : Date prévisionnelle d'envoi de l'avis le 4 juillet 2024

Kriterium:

Kriterium:

Kriterium:

Kriterium:

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-securises.fr/entreprise

Wettbewerbsbedingungen: 

Bedingungen für die Einreichung:

Schlichtungsstelle: Greffe du Tribunal administratif de Rennes

Überprüfungsstelle: Greffe du Tribunal administratif de Rennes

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Morbihan Habitat (56)

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Morbihan Habitat (56)

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du Tribunal administratif de Rennes

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Morbihan Habitat (56)

Organisation, die Angebote bearbeitet: Morbihan Habitat (56)