Construction d’un pôle de santé et de logements sociaux sur la commune de SARZEAU (56) , Sarzeau / Frankreich

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros

Stadt: SARZEAU

Postleitzahl: 56370

Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04)

Land: Frankreich

Rechtsgrundlage: 

Richtlinie 2014/24/EU

Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften: 

Konkurs: 

Korruption: 

Vergleichsverfahren: 

Beteiligung an einer kriminellen Vereinigung: 

Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs: 

Verstoß gegen umweltrechtliche Verpflichtungen: 

Geldwäsche oder Terrorismusfinanzierung: 

Betrugsbekämpfung: 

Kinderarbeit und andere Formen des Menschenhandels: 

Zahlungsunfähigkeit: 

Verstoß gegen arbeitsrechtliche Verpflichtungen: 

Verwaltung der Vermögenswerte durch einen Insolvenzverwalter: 

Falsche Angaben, verweigerte Informationen, die nicht in der Lage sind, die erforderlichen Unterlagen vorzulegen, und haben vertrauliche Informationen über dieses Verfahren erhalten.: 

Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: 

Interessenkonflikt aufgrund seiner Teilnahme an dem Vergabeverfahren: 

Direkte oder indirekte Beteiligung an der Vorbereitung des Vergabeverfahrens: 

Schwere Verfehlung im Rahmen der beruflichen Tätigkeit: 

Vorzeitige Beendigung, Schadensersatz oder andere vergleichbare Sanktionen: 

Verstoß gegen sozialrechtliche Verpflichtungen: 

Zahlung der Sozialversicherungsbeiträge: 

Einstellung der gewerblichen Tätigkeit: 

Entrichtung von Steuern: 

Terroristische Straftaten oder Straftaten im Zusammenhang mit terroristischen Aktivitäten: 

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros

Zusätzliche Einstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden

Postanschrift: Rue de Régent  

Stadt: SARZEAU

Postleitzahl: 56370

Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04)

Land: Frankreich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Zusätzliche Informationen: Délai d'exécution : Date prévisionnelle de début des études : Mai 2025 Date prévisionnelle de début des travaux : Juin 2026 (démarrage période de préparation). La durée globale prévisionnelle des travaux bâtiment est estimé à 17 mois (compris préparation, congés et intempéries), Dématérialisation : Le Dossier de Consultation des Concepteurs est téléchargeable via le site : https://www.marches-securises.fr/entreprise (Hotline technique au 04 92 90 93 27) Calendrier prévisionnel : Transmission des Dossiers de Consultation des Concepteurs : février 2025 Les candidats admis à concourir devront remettre leurs prestations : avril 2025 Modalités d'indemnisations des candidats retenus : Chaque candidat ayant remis des prestations satisfaisantes sera indemnisé sur la base d'un montant forfaitaire maximal de 15 000,00 € HT après avis favorable du jury composé des membres prévus par l’article R2162-22 et R 2162-24 du Code de la Commande Publique. Le jury se réserve le droit, dans le cas de projet qu'il jugerait incomplet ou ne répondant pas exactement au programme, de supprimer partiellement ou totalement l'indemnité. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par le lauréat. Composition du dossier de candidature : Documents à remettre à l'appui de la candidature : - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. - Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles : o Certificat d’inscription à l’ordre des architectes du mandataire du groupement et des autres membres du groupement ayant la qualité d’architecte en cours de validité o L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité o Pour chaque membre de l’équipe, le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatifs à l’objet de la consultation réalisé au cours des trois derniers exercices. o Une lettre d'intention de concourir établie par le mandataire, présentant l’équipe de maîtrise d’œuvre (avec répartition des tâches), les moyens (effectifs/matériels) du candidat mandataire et de chaque membre du groupement et indiquant les motivations de l'équipe ainsi que la manière d’appréhender le projet, o Liste des références du cabinet d'architecture et des bureaux d'études cotraitants faisant clairement apparaître la nature des ouvrages, le coût des travaux, la nature de la mission, le maître d'ouvrage et autres observations utiles, o Une affiche A2 avec un encart de 5 x 5 cm vide en haut à droite, présentée au format portrait, illustrant, maximum, 3 ouvrages les plus représentatifs, en rapport avec la complexité et l’envergure du projet objet de la présente consultation, réalisés par l'architecte mandataire du groupement. Les représentations graphiques seront légendées en mentionnant de manière succincte la nature de l'ouvrage, sa surface de plancher, son prix, l'année de livraison et le nom du maître d'ouvrage. o Documents graphiques des références (book) du mandataire du groupement. - Une présentation de l’équipe dédiée au projet (tableau excel joint en annexe 2 à renseigner et à transmettre au format excel) Tout document manquant entraînera l’élimination de la candidature. Tous formats différents à ceux demandés entraîneront l’élimination de la candidature. Publications relatives à la même consultation : Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) : Date d'envoi de l'avis le 30/10/2024 Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics : Date d'envoi de l'avis le Quotidien Ouest France, éditions 56 : Date prévisionnelle d'envoi de l'avis le Profil acheteur : Date prévisionnelle d'envoi de l'avis le 30/10/2024

Kriterium: 

Kriterium: 

Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Cf. RC 3 équipes maximum seront retenues à l'issue de l'appel à candidatures pour participer au concours et réaliser une esquisse. Critères de jugement des prestations du concours (par ordre de priorité décroissante) : - Respect du programme (nombre, surface et organisation des locaux), - L'estimation prévisionnelle et sa compatibilité avec le budget annoncé par les maîtres d'ouvrages respectifs. - Qualité du parti architectural et de son insertion dans le site, - Qualité de l’approche technique et environnementale - Pertinence de l’organisation et du phasage opérationnel du chantier.

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-securises.fr

Wettbewerbsbedingungen: 

Bedingungen für die Einreichung:

Informationen über die Überprüfungsfristen: Tribunal Administratif de RENNES

Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Morbihan Habitat (56)

Organisation, die Angebote bearbeitet: Morbihan Habitat (56)