Construction d'une salle de spectacle multifonction , Dax Cedex / Frankreich

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen

Zusätzliche Einstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden

Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)

Land: Frankreich

Zusätzliche Informationen: Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés. En effet, bien que s'agissant de prestations distinctes, les différents éléments de missions composant la mission de base telle que définie par l'article R. 2431-4 du code de la commande publique constituent une mission minimale obligatoire. Le même raisonnement s'applique s'agissant des missions complémentaires confiées au maître d'oeuvre. Il en est de même concernant la mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC). En effet, la mission OPC est étroitement liée à la conception et au suivi du chantier, nécessitant une coordination continue entre les deux fonctions pour garantir la bonne exécution du projet. Confier ces missions à un prestataire unique permet d'éviter les risques de désynchronisation ou de conflits de responsabilité, tout en assurant une cohérence optimale dans la gestion des délais et des travaux. Cela contribue également à maîtriser les coûts et à simplifier la gestion du projet. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle quatre (4) candidats seront admis à participer au concours ; - Une phase de remise d'offre/projet au terme de laquelle le ou les lauréats seront choisis. A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du code de la commande publique, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre/du projet, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d'oeuvre. Le délai de validité des : -candidatures est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des candidatures ; -offres/projets est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres/projets. Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, dit groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire est justifié par la nécessité de désigner un coordonnateur des différentes compétences exigées et mobilisées, s'engageant personnellement pour la bonne exécution des opérations de conception et d'exécution du projet de construction, en application des dispositions de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Cette exigence vise à garantir une coordination optimale des prestations compte tenu de la complexité et des enjeux techniques du projet. Il est précisé que le mandataire du groupement sera impérativement architecte. La participation est réservée à une profession particulière : architecte ou groupement comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou agréé en architecture, conformément à la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée et du décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte. Les architectes non établis en France devront répondre aux exigences de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture. La preuve doit être fournie par le candidat. Il est interdit pour l'architecte mandataire de présenter plusieurs offres/projets en agissant comme membre de plusieurs groupements (exclusivité). Les autres membres peuvent présenter des offres /projets au sein de plusieurs groupements. L'équipe de maîtrise d'oeuvre disposera des compétences suivantes : - Architecture (mandataire) ; - Structure ; - Fluides ; - Ingénierie environnementale ; - Acoustique ; - Scénographie ; - Économie de la construction ; - Paysagisme ; - Voirie et Réseaux Divers. Il est précisé qu'en cas de groupement, l'un des membres peut réunir plusieurs compétences. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la phase candidature et la phase offres/projets. Le regroupement des équipes est interdit postérieurement à la sélection des candidats. Conformément à l'article R. 2162-18 du CCP, si le jury a consigné des questions et/ou des demandes d'éclaircissement dans le procès-verbal, un dialogue est établi avec le ou les participants concernés. Le dialogue pourra se dérouler dans le cadre d'une réunion en présence des membres du jury et des représentants des équipes participantes, ou se dérouler par écrit par voie d'échanges dématérialisés. Aucune prestation supplémentaire ne sera produite dans le cadre de ce dialogue. En cas de dialogue, un procès-verbal complémentaire retrace les questions et réponses apportées par les candidats au jury. Ces éléments ne modifient pas le classement qu'il a établi. Le jury, après examen des offres/projets, formule un avis motivé et dresse un procès-verbal. L'anonymat sera levé une fois que le procès-verbal sera signé par tous les membres du jury à voix délibérative. Au vu de cet avis, le pouvoir adjudicateur décide du ou des lauréat(s) invité(s) à négocier. La négociation porte sur les caractéristiques, les conditions d'exécution du marché et la prise en compte par le ou les lauréat(s) des observations éventuelles du jury sur son projet. A l'issue de la négociation avec le ou les lauréat(s), l'attribution du marché est prononcée par le pouvoir adjudicateur. Il est rappelé que si l'attributaire est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement conjoint ou un groupement solidaire dont le mandataire sera l'architecte ou le groupement d'architectes. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être un mandataire solidaire. Les participants restent propriétaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle associés à leurs prestations. Ils permettent toutefois à l'acheteur de diffuser sur tout support de son choix (magazine institutionnel, réseaux sociaux, communiqués de presse, site Internet etc.) ou d'exposer publiquement tout ou partie des prestations remises dans le cadre du concours par le candidat attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre, après la publication des résultats du concours. Le jury est composé des membres suivants : Membres à voix délibérative : Président du jury : Monsieur Julien DUBOIS, Président de la communauté d'agglomération du Grand Dax ; Membres élus de la commission d'appel d'offres : Titulaires : Mylène Hénaut, Martine Eridia, Alain Godot, Sophie Irigoyen et Philippe Laffitte. Suppléants : Martine Labarchède, Hikmat Chahine, Philippe Delmon, Alain Bergeras et Isabelle Mazieux. Au titre du tiers au moins de personnes possédant la même qualification ou une qualification équivalente à celle qui est exigée des candidats pour participer au concours : trois personnes seront désignées ultérieurement, sur proposition de l'Ordre des Architectes (représenté par l'association Architecture et Commande Publique), du CAUE des Landes et de la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP). Le règlement du concours, qui sera mis à jour après la phase de sélection des candidatures, mentionnera les prénoms et noms des membres désignés. Tous les membres du jury précités ont voix délibérative. Il peut aussi auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles. Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres à voix délibérative est présente. Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, le jury est à nouveau convoqué. Il se réunit alors valablement sans condition de quorum. La voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix. Les réunions du jury se déroulent à huis-clos et les débats ne font l'objet d'aucune diffusion extérieure, quel qu'en soit le support. Les membres du jury sont tenus à une obligation de confidentialité durant tout le déroulement du concours. Le Président du Grand Dax désignera, ultérieurement, des membres à voix consultative, parmi lesquels, notamment : - un ou plusieurs représentants de l'assistant à maîtrise d'ouvrage du Grand Dax ; - les agents du Grand Dax en charge de l'exécution du projet de construction. Le jury émet un avis sur l'ensemble des candidatures et des projets remis et procède au classement des projets.

Rechtsgrundlage: 

Richtlinie 2014/24/EU

La procédure de passation utilisée est le concours restreint. - Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2°, L. 2172-1 et R. 2162-15 à R. 2162-26 du code de la commande publique. Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse.

Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften: 

Konkurs: 

Korruption: 

Vergleichsverfahren: 

Beteiligung an einer kriminellen Vereinigung: 

Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs: 

Verstoß gegen umweltrechtliche Verpflichtungen: 

Geldwäsche oder Terrorismusfinanzierung: 

Betrugsbekämpfung: 

Kinderarbeit und andere Formen des Menschenhandels: 

Zahlungsunfähigkeit: 

Verstoß gegen arbeitsrechtliche Verpflichtungen: 

Verwaltung der Vermögenswerte durch einen Insolvenzverwalter: 

Falsche Angaben, verweigerte Informationen, die nicht in der Lage sind, die erforderlichen Unterlagen vorzulegen, und haben vertrauliche Informationen über dieses Verfahren erhalten.: 

Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: 

Interessenkonflikt aufgrund seiner Teilnahme an dem Vergabeverfahren: 

Direkte oder indirekte Beteiligung an der Vorbereitung des Vergabeverfahrens: 

Schwere Verfehlung im Rahmen der beruflichen Tätigkeit: 

Vorzeitige Beendigung, Schadensersatz oder andere vergleichbare Sanktionen: 

Verstoß gegen sozialrechtliche Verpflichtungen: 

Zahlung der Sozialversicherungsbeiträge: 

Einstellung der gewerblichen Tätigkeit: 

Entrichtung von Steuern: 

Terroristische Straftaten oder Straftaten im Zusammenhang mit terroristischen Aktivitäten: 

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen

Zusätzliche Einstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden

Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)

Land: Frankreich

Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert

Zusätzliche Informationen: Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des candidatures. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats peuvent poser des questions exclusivement sur le profil d'acheteur au plus tard 10 jours ouvrés (du lundi ou vendredi, hors jours fériés) avant la date limite fixée pour la remise des candidatures. Les demandes de renseignement adressées par un autre canal que le profil d'acheteur ne seront pas traitées. Une réponse sera adressée à tous les concurrents au plus tard 5 jours ouvrés avant la date limite de remise des candidatures. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Pour la phase de candidature, les candidats devront produire un dossier complet incluant : - Une lettre de candidature (DC1 ou DUME ou format libre reprenant les éléments de l'un des deux documents précités) établie par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres en cas de réponse en groupement. - La fiche « équipe », à rendre au format Excel (ou équivalent) selon le modèle fourni, présentant la composition de l'équipe (membres du groupement et sous-traitant(s) le cas échéant), le chiffre d'affaires et les effectifs des 3 dernières années de chaque membre et 3 références de moins de 10 ans pour chaque membre (à l'exception de l'architecte mandataire pour lequel il est demandé les 4 références présentées dans la fiche « références »). Chaque candidat individuel ou chaque membre en cas de groupement, et chaque sous-traitant éventuel, devra produire : - Le formulaire DC2 ou DUME ou format libre reprenant les éléments de l'un des deux documents précités. - Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée du marché. - La déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du CCP concernant les interdictions de soumissionner dûment datée et signée (DC1) ou DUME ou format libre reprenant les éléments de l'un des deux documents précités. -La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2) ou DUME - éléments demandés également dans la fiche équipe). - Pour l'architecte ou les architectes uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine. - La présentation des références de l'architecte mandataire (uniquement), fiche « références », à rendre au format PWP (ou équivalent) selon le modèle fourni présentant une sélection de 4 références significatives de moins de 10 ans pour l'architecte mandataire présentant des projets de préférence réalisés et/ou en cours de chantier en rapport avec le projet de construction de la salle de spectacle multifonction du Grand Dax (projets d'importance et/ou de complexité équivalente). Pour chacune des références et dans le cadre fourni, les équipes pourront présenter 3 photographies du projet, une courte description de celui-ci et une justification sommaire de la pertinence de la référence par rapport au projet (texte : un quart de page). Les références mentionneront le nom du maître d'ouvrage, la période de réalisation, la description sommaire, les surfaces concernées, le coût du projet, ainsi que les missions effectuées. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. S'ils font usage de cette faculté, les candidats précisent dans leur dossier de candidature la consultation lancée par l'acheteur où ces documents seraient disponibles et encore valables. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. L'acheteur a prévu de limiter à 4 (quatre) le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offres/projets. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont, par ordre d'importance décroissante :1-Capacités techniques (références), 2-Capacités professionnelles (constitution de l'équipe) et 3-Capacité financière (voir détail ci-dessous). A l'issue de l'examen des candidatures, seuls les candidats admis à soumissionner sont invités à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre/un projet. Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature. En application de l'article R. 2144-5 du CCP, les candidats sélectionnés doivent remettre, avant l'envoi de l'invitation à soumissionner, les documents justificatifs et autres moyens de preuve mentionnés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-12 du code de la commande publique. Les éléments et documents rédigés dans une langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en français. Pour ce faire, l'acheteur adresse un courrier à chaque candidat sélectionné afin qu'il fournisse ces documents dans le délai imparti, qui ne peut être supérieur à 10 jours. Dans le cas où le candidat a présenté des sous-traitants, il remet les mêmes documents pour chacun de ses sous-traitants. En cas de groupement, le mandataire remet également les mêmes documents pour chaque membre du groupement, et leurs éventuels sous-traitants. Si un candidat sélectionné ne fournit pas les documents demandés dans le délai imparti, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur, ou produit, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents, sa candidature est déclarée irrecevable et il est éliminé. Dans ce cas, le candidat dont la candidature a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les documents précités. Après avoir arrêté définitivement la liste des candidats invités à participer au concours, l'acheteur leur transmettra simultanément par voie électronique une invitation à participer au concours les informant de la date et l'heure limites de transmission des offres/projets et de toute précision utile quant au déroulement de la deuxième phase du concours. L'invitation à participer au concours précise également les modalités d'accès au dossier de consultation des participants. Elle précise enfin, le cas échéant et notamment au regard des propositions du jury, les adaptations et précisions qui auraient été apportées au règlement de la phase offres/projets du concours. Visites sur site : Le maître d'ouvrage organisera une réunion au siège de la communauté d'agglomération du Grand Dax (20 avenue de la Gare à Dax), suivie d'une visite de site avec les 4 candidats admis à concourir pour répondre à l'ensemble des questions posées. La réunion et la visite seront obligatoires. L'offre/projet d'un candidat qui n'aura pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La date de cette réunion sera fixée ultérieurement, au moment de la sélection des quatre candidats admis à concourir. La visite ne sera réalisée qu'à cette unique date. Les candidats sont réputés avoir pris connaissance du site et accepter toutes les difficultés inhérentes. Les offres/projets des participants seront classés par le jury selon les critères d'évaluation énoncés par ordre d importance suivant : 1-Qualité et pertinence du parti pris urbain et architectural, 2-Coût travaux et planning, 3-Caractère fonctionnel du projet et 4-Valeur technique et environnementale du projet (voir détail ci-dessous). Le jury, après examen des offres/projets, formule un avis motivé et dresse un procès-verbal. L'anonymat sera levé une fois que le procès-verbal sera signé par tous les membres du jury à voix délibérative. Au vu de cet avis, le pouvoir adjudicateur décide du ou des lauréat(s) invité(s) à négocier. La négociation porte sur les caractéristiques, les conditions d'exécution du marché et la prise en compte par le ou les lauréat(s) des observations éventuelles du jury sur son projet. A l'issue de la négociation avec le ou les lauréat(s), l'attribution du marché est prononcée par le pouvoir adjudicateur. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée à l'exception des 3 planches de rendu format A0 visées à l'article 7.3 du présent règlement du concours. Les planches devront être transmises aux frais du candidat sous pli cacheté par tout moyen à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération du Grand Dax - 20 Avenue de la Gare - CS10075 - 40102 DAX CEDEX. Seul l'acte d'engagement du lauréat devra être signé électroniquement.

Kriterium: 

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Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: 

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Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://demat-ampa.fr

Wettbewerbsbedingungen: 

Bedingungen für die Einreichung:

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Pau

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté d'Agglomération du Grand Dax

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Pau

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Communauté d'Agglomération du Grand Dax