Construction d'une salle multifonction , Furchhausen / Frankreich

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros

Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)

Land: Frankreich

Zusätzliche Informationen: Programme prévisionnel : Surface dans oeuvre : environ 480m2 Enveloppe financière prévisionnelle prévue pour les travaux : 1.384 600 Euros HT Mission : mission complète de type BASE + EXE + OPC Calendrier prévisionnel : Etudes 10 mois (février 2025/ décembre 2025), chantier 14 mois (2026/2027). Organisation de la consultation : Critères de sélection des 3 candidats (minimum) admis à remettre une offre : • Références professionnelles en matière d'ouvrages de complexité équivalentes • Garanties et capacités techniques et financières • Cohérence de l'équipe. Renseignements : CAUE Alsace 5 rue Hannong 67000 Strasbourg - tél. 03 88 15 02 30 - caue@caue-alsace.com

Rechtsgrundlage: 

Richtlinie 2014/24/EU

Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: 

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros

Kriterium: 

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise

Wettbewerbsbedingungen: 

Bedingungen für die Einreichung:

Informationen über die Überprüfungsfristen: La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Maire de Furchhausen dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : - Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). - Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Strasbourg Avenue de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 Fax : 03 88 36 44 66 http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

Überprüfungsstelle: COMMUNE DE FURCHHAUSEN