Wettbewerbs-Ausschreibung
- wa-ID
- wa-200057-2025
- Amtsblattnummer
- 62/2025 00200057-2025
- Tag der Veröffentlichung
- 28.03.2025
- Bewerbungsfrist
- 30.04.2025 12:00
- Verfahrensart
- Nicht offener Wettbewerb
- Zulassungsbereich
-
EU /EWR
- Fachbereich
-
Allgem. Ing.-Leistungen
Architektur
Ingenieurwesen/ Fachplanung - Auslober
- CH Blois Etablissement support du GHT Santé 41
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200057-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen – CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN EHPAD DE 138 LITS ET D'UN ACCUEIL DE JOUR DE 10 LITS AU CENTRE HOSPITALIER DE ROMORANTIN-LANTHENAY
OJ S 62/2025 28/03/2025
Wettbewerbsbekanntmachung
Dienstleistungen1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CH Blois Etablissement support du GHT Santé 41
E-Mail: correspondre@aws-france.com
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN EHPAD DE 138 LITS ET D'UN ACCUEIL DE JOUR DE 10 LITS AU CENTRE HOSPITALIER DE ROMORANTIN-LANTHENAY
Beschreibung: Le projet concerne la construction d'un EHPAD de 138 lits + 10 lits d'accueil de jour (6 915 m² S.D.O.) au Centre Hospitalier de Romorantin-Lanthenay. Le montant prévisionnel des travaux se porte à environ 17 000 000 euro(s) HT. Le planning indicatif et prévisionnel est fixé à 24 mois de travaux. La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission selon le livre IV du Code de la Commande Publique relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée
Kennung des Verfahrens: 06cbdd9b-3118-4417-9129-fbbec0fe8651
Interne Kennung: GHT-2025-005
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le concours se déroulera en deux phases : - une phase "candidature" permettant au maitre d'ouvrage avec l'accord du Pouvoir Adjudicateur de choisir un nombre limité de candidats admis à remettre un projet, en l'occurrence Trois candidats ; - une phase "projet" permettant au maitre d'ouvrage avec l'accord du Pouvoir Adjudicateur de choisir l'un des projets qui lui seront remis lors du concours sur Esquisse par les candidats sélectionnés (participants aux concours). Le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R2122-6 du Code de la Commande Publique, en vue de l'attribution d'un marché public de maître d'oeuvre au lauréat ou l'un des lauréats du concours. Dans l'hypothèse d'une candidature sous forme de groupement conjoint, après attribution, le maître d'ouvrage impose que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement, étant précisé que le mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre sera l'architecte
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN EHPAD DE 138 LITS ET D'UN ACCUEIL DE JOUR DE 10 LITS AU CENTRE HOSPITALIER DE ROMORANTIN-LANTHENAY
Beschreibung: Le projet concerne la construction d'un EHPAD de 138 lits + 10 lits d'accueil de jour (6 915 m² S.D.O.) au Centre Hospitalier de Romorantin-Lanthenay. Le montant prévisionnel des travaux se porte à environ 17 000 000 euro(s) HT. Le planning indicatif et prévisionnel est fixé à 24 mois de travaux. La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission selon le livre IV du Code de la Commande Publique relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée
Interne Kennung: S-PF-1621589
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Références concernant des opérations similaires exécutées dans les 5 dernières années
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Sonstiges
Beschreibung: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Justification des compétences : Compétence architecture : inscription au tableau de l'ordre des Architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10.6.1985
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 0
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1621589
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Wettbewerbsbedingungen:
Die Entscheidung der Jury ist für den Erwerber bindend: nein
Preis:
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 1
Zusätzliche Informationen: Au terme du concours de maîtrise d'oeuvre, une prime sera versée à chaque participant admis à concourir (TROIS) et qui aura remis une offre conforme au règlement de consultation. Le montant de la prime est fixé à 68 000.00 euro(s) HT (Soixante huit mille euros hors taxes) non révisable, non actualisable. Cette prime pourra être réduite ou supprimée dans les conditions mentionnées dans le règlement de consultation. Elle sera réglée dans un délai maximum de 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maître d'ouvrage, sur présentation d'une facture à produire par les concurrents admis à concourir. Pour l'attributaire du marché, elle constituera le premier acompte et sera déduite des honoraires dus au titre du marché de maîtrise d'oeuvre
Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1621589
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 68C20892-DE6A-D4E4-2BD0FD1D3A836DD0
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: publications-joue@aws-france.com
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: CH Blois Etablissement support du GHT Santé 41
Registrierungsnummer: 67424
Postanschrift: mail Pierre Charlot
Stadt: Blois Cedex
Postleitzahl: 41016
Land, Gliederung (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Land: Frankreich
Kontaktperson: SERVAIRE LORENZET Olivier
E-Mail: correspondre@aws-france.com
Telefon: 0254556633
Internetadresse: http://www.ch-blois.fr
Profil des Erwerbers: https://agysoft.marches-publics.info
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d'Orléans
Registrierungsnummer: 68C208B3-C77B-9A10-BB21C6274641A232
Postanschrift: 28, rue de la Bretonnerie
Stadt: Orléans
Postleitzahl: 45057
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Telefon: 0238775900
Fax: 0238538516
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d'Orléans
Registrierungsnummer: 68C208D7-AFBA-1140-A1C1B1EB54CD2E35
Postanschrift: 28, rue de la Bretonnerie
Stadt: Orléans
Postleitzahl: 45057
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Telefon: 0238775900
Fax: 0238538516
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e2fdf88f-06f1-4e6d-8007-f348843c63bc - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung
Unterart der Bekanntmachung: 23
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/03/2025 12:04:43 (UTC+1)
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 200057-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 62/2025
Datum der Veröffentlichung: 28/03/2025