Construction du groupe scolaire de Liesse II , Saint-Ouen-l'Aumône / Frankreich

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Informations complémentaires: Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes : - Construction d'un bâtiment à R+1, d'une surface utile de l'ordre de 2 670 m² comprenant : - Une école maternelle de 5 classes (environ 760 m²), - Une école élémentaire de 8 classes (environ 920 m²), - Des locaux communs aux deux écoles (105 m²), - Un accueil de loisirs sans hébergement (285 m²), - Un Lcr (environ 60 m²), - Un pôle restauration (environ 390 m²), - Aménagements extérieurs comprenant : - Deux cours de récréation séparées de type « oasis » séparées de surfaces respectives de 900 m² et 1000 m² comprenant chacune un préau couvert, - Une aire de livraison avec accès de service. Le projet sera réalisé sur une parcelle d'une superficie de l'ordre de 4 500 m². La conception et la réalisation de cet équipement s'inscriront résolument dans une démarche environnementale. à ce titre, trois objectifs principaux devront être atteints : - L'atteinte du niveau 2 du label "Bâtiment biosourcé", - Le respect du référentiel Hqe sans objectif de certification, - La cohérence avec les exigences de la réglementation environnementale 2020 (Re2020), avec seuil carbone 2028 Le Groupe Scolaire doit être livré pour la rentrée scolaire 2028. à sa livraison, l'équipement sera remis à la Commune qui en assurera la gestion et l'exploitation. La durée prévisionnelle de la mission est d'environ 60 mois (dont 12 mois de période de garantie de parfait achèvement) L'enveloppe financière globale prévisionnelle des travaux est de 11 046 000 euro(s) Ht La date prévisionnelle d'envoi des invitations à soumissionner aux 3 candidats est prévue pour le mois de juin 2024. Les éléments suivants figurent dans le règlement de candidature annexé au présent avis de publicité : - les missions de Moe - les modalités de transmission des dossiers de candidature - les modalités liées à la forme juridique que doivent revêtir les groupements d'entreprises. Date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2025 Durée prévisionnelle des travaux : 22 mois (y compris période de préparation) Au titre de sa situation juridique le candidat fournira : une lettre de candidature comportant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard de l'emploi des travailleurs handicapés Ou le formulaire de candidature joint Le candidat peut utiliser le formulaire Dc1. En cas de groupement, la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Au titre de ses capacités professionnelles et techniques : _ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir les titres d'études et les certifications professionnelles délivrés par les organismes de leur état d'origine. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1400277

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise