Construction d'un gymnase au lycée Cisson , Toulon / Frankreich

20/01/2021    S13
France-Marseille: Services d'architecte pour les bâtiments
2021/S 013-028630
Avis de concours
Base juridique:Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro national d'identification: 34020657200067
Adresse postale: pour région Provence-Alpes-Côte d'azur, 29 boulevard Charles Nedelec
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13331
Pays: France
Courriel: damj@arearegionsud.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.areapaca.com
Adresse du profil d’acheteur: achat.maregionsud.fr

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: achat.maregionsud.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: achat.maregionsud.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type: Autre

I.5) Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un gymnase au lycée Cisson à Toulon (83)
Numéro de référence: 9ooaaxxa/Jo
II.1.2) Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.2) Description

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.4) Description des prestations:
Mission de base bâtiment en «construction neuve», y compris études ESSP et loi sur l'eau, complétée par VISA DQE et QE Topt1: Mission OPC construction d'un gymnase — surface: 1 700 m2 environ comprenant: Grande salle 24×44×7, SA Escalade 20×4,5×7, salle annexe, vestiaires/sanitaires, aménagement des accès depuis le portail existant, traitement des espaces extérieurs y compris plateau sportif.
Estimation des travaux: 4 388 000 EUR HT. Durée prévisionnelle du marché: 36 mois dont douze mois de réalisation concours d'architecture et d'ingénierie sur: esquisse.
Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: VISA/ESQ/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/OPC/HQE.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants:
1) qualité des références fournies;
2) qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Dossier de candidature à produire:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— extrait Kbis de moins de trois mois;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— un dossier de présentation graphique des références jugées les plus significatives du savoir faire architectural du mandataire ou de l'équipe d'architectes au regard des attentes du maître d'ouvrage explicitées dans le dossier de «Modalités de présentation des candidatures»;
— références, moyens et compétences (formulaires Area Region Sud);
— voir «Dossier de modalités de présentation des candidatures»;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— attestation justifiant du savoir faire du candidat en matière de protection de l'environnement;
— nº d'inscription à l'ordre ou registre professionnel équivalent, qualification Opqtech pour l'OPC, attestation OPQBI;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
En application de l'article 3 alinéa 1er de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, chaque équipe doit comprendre un architecte.


Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
Les projets seront examinés au regard des critères pondérés suivants:
— qualité architecturale et urbanistique: 35 %,
— respect du programme fonctionnel et efficacité organisationnelle: 30 %,
— démarche en faveur du développement durable et qualité environnementale: 15 %,
— prix des prestations adéquation et optimisation des délais d'étude: 20 %.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 18/02/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français

IV.3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 25 000 EUR. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
Le paiement de l'indemnité de tous les concurrents interviendra au plus tard trente (30) jours après réception de la demande de paiement. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par le lauréat.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
Le jury sera précisé dans le règlement de consultation remis aux candidats sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur achat.maregionsud.fr — Échantillons ou maquettes exigés: pas de maquette. Réf 2021/004. Pour cette mission, l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra:
— un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un d'eux étant le mandataire de l'équipe;
— un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération (économie du bâtiment, structures, fluides, VRD, OPC, ESSP, loi sur l'eau, acoustique, qualité environnementale, paysagiste). Un mandataire (architecte ou groupement d'architectes) ne peut être candidat que dans une seule équipe;
— un membre cotraitant ne peut être candidat que dans un seul groupement, à l'exception des candidats exerçant les compétences suivantes: OPC, Acoustique et ESSP. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans les «Modalités de présentation des candidatures». Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du contrat est une durée prévisionnelle. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 20 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: assuré en totalité par le Conseil régional. Marché couvert par l'Accord sur les marchés publics (AMP). Numéro de la consultation: 9ooaaxxa.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
Adresse internet: www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

15/01/2021