Wettbewerbs-Ausschreibung
- wa-ID
- wa-214623-2025
- Amtsblattnummer
- 66/2025 00214623-2025
- Tag der Veröffentlichung
- 03.04.2025
- Bewerbungsfrist
- 14.05.2025 16:00
- Verfahrensart
- Nicht offener Wettbewerb
- Zulassungsbereich
-
EU /EWR
- Fachbereich
- Architektur
- Auslober
- COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
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214623-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Dienstleistungen von Architekturbüros – MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE PISCINE EXTERIEURE COUVERTE
OJ S 66/2025 03/04/2025
Wettbewerbsbekanntmachung
Dienstleistungen1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE PISCINE EXTERIEURE COUVERTE
Beschreibung: Le présent concours porte sur la construction d'une piscine extérieure couverte chemin de Repentance à Six-Fours les plages accessible, ouvert à tous et s'inscrivant parfaitement dans un centre urbain en cours de transformation. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 7 435 000 euro(s) HT. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de parfait achèvement et d'éventuelles missions complémentaires postérieures est estimée à 35 mois. Le marché de maîtrise d'oeuvre prendra effet à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des études par le titulaire
Kennung des Verfahrens: d1f10465-2e5a-482a-8adf-5c3e270139cc
Interne Kennung: 2025/MOE-PISCINE
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 3 (sous réserve d'un nombre approprié). La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique: éléments de mission de base : Aps-Avant-projet sommaire Apd-Avant-projet définitif Pro-Etudes de projet Act-Assistance pour la passation du contrat de travaux Visa-Conformité et visa d'exécution au projet Det-Direction de l'exécution des travaux Aor-Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement Missions complémentaires : Syn- Synthèse Opc - Ordonnancement coordination et pilotage Ssi-Système sécurité incendie Mob-Mobiliers Signaletique-Signalétique Std -Simulation thermique dynamique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En application de l'article R. 2142-4 du Ccp, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement Le mandataire du groupement sera impérativement architecte. En cas de candidature d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. A minima, l'équipe de Maîtrise d'oeuvre devra comprendre les compétences suivantes : Un architecte inscrit à l'ordre, mandataire de l'équipe. Un même architecte ( ou cabinet d'architectes) ne pourra faire partie que d'une seule équipe candidate Et Un Bet Pluridisciplinaire ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération : structures ingénierie Vrd fluides thermiques (réglementaire) acoustique aménagement paysager économiste de la construction synthèse Opc / suivi de chantier Ssi thermiques (simulation thermique dynamique) Mobilier Signalétique Géotechnique étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE PISCINE EXTERIEURE COUVERTE
Beschreibung: Le présent concours porte sur la construction d'une piscine extérieure couverte chemin de Repentance à Six-Fours les plages accessible, ouvert à tous et s'inscrivant parfaitement dans un centre urbain en cours de transformation. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 7 435 000 euro(s) HT. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de parfait achèvement et d'éventuelles missions complémentaires postérieures est estimée à 35 mois. Le marché de maîtrise d'oeuvre prendra effet à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des études par le titulaire
Interne Kennung: S-PF-1620747
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung: Chiffre d'affaires annuel général : Critères de sélection des candidatures Les candidatures recevables seront examinées par le jury sur le fondement des critères suivants : Critère 1 - Pertinence et motivation de l'équipe Critère 2- Qualité technique et professionnelle du candidat Critère 3 - Qualité des références spécifiques - A l'appui de leur candidature, l'équipe produira les pièces suivantes: - A -Documents communs Le candidat individuel fournit l'ensemble de ces documents. Lorsque le candidat se présente en groupement, ces documents sont fournis pour l'ensemble du groupement : Dossier administratif : 1/une lettre de candidature (modèle Dc1 ou format libre) établie par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres en cas de réponse en groupement. 2/Une note de présentation de l'équipe accompagnée d'un tableau synthétique, selon le modèle joint, établi par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, justifiant des compétences et expériences exigées du candidat. 3/une note de motivation exposant l'intérêt du candidat pour l'objet du concours en relation avec son expérience, et l'adéquation de ses compétences, moyens, qualifications, organisation et références Lorsque le candidat compte faire appel à des sous-traitants, ceux-ci sont mentionnés dans le tableau. 4/un document de présentation de 3 références spécifiques du ou des architectes, en cours ou réalisées, étant précisé que des références de plus de trois ans pourront être produites, incluant : - la présentation de 3 projets sélectionné d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée B/Documents individuels Pour le candidat individuel, ou pour chaque membre en cas de groupement, et pour chaque sous-traitant éventuel : -un document libre de présentation de chaque opérateur économique pouvant comporter les informations suivantes : -une présentation générale de l'opérateur -la description des moyens humains généraux (description, organigramme, …) -la description des moyens matériels et des méthodes -une liste générale de références reflétant l'activité d'ensemble. En sus, le candidat pourra compléter le document de présentation par tout moyen de preuves de compétences et qualifications notamment par des Cv, certificats de qualification professionnelle, attestations de capacité délivrées par des acheteurs publics et privés, ou attestations de formation. -le formulaire Dc2 comprenant notamment les chiffres d'affaires sur les 3 dernières années -les déclarations sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupements n'entrent dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du Ccppour l(es) architecte(s)uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine -la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, en application de l'article R. 2143-9 du Ccp -la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou une déclaration appropriée de banques Chacun des éventuels sous-traitants fournit également les documents précédents ainsi qu'un engagement écrit, signé par son représentant légal, indiquant qu'il participera à l'exécution du marché si le candidat est désigné comme titulaire
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Sonstiges
Beschreibung: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte : En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un co-traitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité de la réponse au programme - (70%) réparti ainsi : - qualité de la réponse architecturale et paysagère - (35%) -adéquation au programme - (25%) - Durabilité du projet - (10%)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70,00
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le calendrier prévisionnel de l'opération
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10,00
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20,00
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1620747
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Wettbewerbsbedingungen:
Die Entscheidung der Jury ist für den Erwerber bindend: nein
Mitglieder der Jury: - Président du Jury : Monsieur Jean-Sébastien Vialatte, Maire de Six-Fours-les-Plages
Mitglieder der Jury: - Cinq membres de la Cao : Membres titulaires:M.Thierry Mas Saint Guiral Mme Agnès RostagnoM. Denis Perrier M. Jean-Philippe Pastor M. Alain Trillat Membres suppleants: M. Grégory Lo MonacoMme Florence Andrieux M. Franck Couriol Mme Delphine Quin
Mitglieder der Jury: - Des membres du collège « Maître d'oeuvre » : Ces membres seront désignés ultérieurement et représenteront au moins 1/3 des membres du jury
Mitglieder der Jury: - Des Membres Au Titre De Personnalités Invitées Ou Ayant Un Intérêt Particulier Dans L'Objet Du Concours
Mitglieder der Jury: - Des personnalités extérieures: Le président du jury pourra également inviter les membres suivants ayant voix consultative : Le Directeur de la Ddcrf; Le Trésorier de la ville;Des Agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation
Mitglieder der Jury: Le jury peut également auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles
Preis:
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 1
Zusätzliche Informationen: Les prestations à rendre dans l'offre, seront du niveau de l'esquisse (ESQ). Chaque concurrent ayant remis des prestations répondant au programme,recevra une indemnité d'un montant de 45 000 euro(s) HT. Cette indemnité consistera à une avance ou sera déduite du marché de maîtrise d'oeuvre qui sera passé avec le lauréat du concours. Une réduction ou une suppression de la prime pourront être proposées par le jury en cas de non conformité des prestations
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1620747
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 14/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: A015BD21-0253-A7F0-E9CF8F28EF83E9CD
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: publications-joue@aws-france.com
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Registrierungsnummer: 1844
Postanschrift: Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940
Stadt: Six-Fours-Les-Plages
Postleitzahl: 83140
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Le Maire
Telefon: 0494349317
Internetadresse: http://www.marches-publics.info
Profil des Erwerbers: http://www.marches-publics.info
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulon
Registrierungsnummer: A015BD40-C83F-B1C8-D405DE9E4E6605E5
Postanschrift: 5, rue Racine Bp40510
Stadt: Toulon
Postleitzahl: 83041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Telefon: 0494427930
Fax: 0494427989
Internetadresse: http://www.ta-toulon.juradm.fr
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 5b61bca9-dffd-476b-a8b0-ee3caf25fe93 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung
Unterart der Bekanntmachung: 23
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 02/04/2025 14:10:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 214623-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 66/2025
Datum der Veröffentlichung: 03/04/2025