Ausschreibung: EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DE L'ECOLE CHASLES LE ROUX A BOISEMONT

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise

E-Mail: marches_publics@cergypontoise.fr

Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung

2.1.

Verfahren

Titel: 24SF09- CONCOURS DE MAITRISE D'oeUVRE POUR L'EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DE L'ECOLE CHASLES LE ROUX A BOISEMONT

Beschreibung: L'arrivée de populations nouvelles liée à l'accroissement de l'offre de logements conduit la Commune de Boisemont à faire face à une augmentation des effectifs scolaires. L'école Chasles Le Roux dispose aujourd'hui de trois classes primaires et d'une classe maternelle. Dans ce contexte, la Commune a fait connaître le besoin de création d'une 5ème classe et l'adaptation de la structure de l'école pour accueillir 120 élèves.En tenant compte des contraintes technico-économiques et des potentialités du site, le projet s'est orienté vers : - Une réorganisation spatiale des locaux communs et maternels afin d'optimiser les surfaces disponibles, - Une surélévation et une extension de ceux-ci afin de répondre aux besoins de surfaces supplémentaires. - Une rénovation énergétique de la salle polyvalente Les caractéristiques du projet sont les suivantes : - Création d'une classe maternelle, - Réaménagement de la zone maternelle afin d'augmenter la capacité du dortoir et des sanitaires maternels, - Réaménagement de la classe maternelle existante en classe mixte (Grande section/CP), - Augmentation des sanitaires élémentaires - Augmentation de la surface du réfectoire et de l'office afin de permettre la restauration des élèves sur site (accueil pour 2 services de 50 élèves) avec mise aux normes de l'office et : - Création d'un espace buanderie, - Création d'un vestiaire pour les agents de la restauration - Création d'un sanitaire personnel et d'un local entretien - Création d'espaces de rangement matériel d'activités motrices. - Création d'un préau de 120 m2.L'extension de cet équipement s'inscrira résolument dans une démarche environnementale. À ce titre, deux objectifs principaux devront être atteints :- La cohérence avec les exigences de la réglementation environnementale 2020 (RE2020) - L'atteinte du niveau E2C1 Les locaux doivent être livrés pour la rentrée scolaire 2027. À sa livraison, l'équipement sera remis à la Commune qui en assurera la gestion et l'exploitation. La durée prévisionnelle de la mission est d'environ 44 mois dont 12 mois de période de garantie de parfait achèvement. L'enveloppe financière globale prévisionnelle des travaux est de 1 330 000 euro(s) HT

Kennung des Verfahrens: 1f1c0ff6-4759-44ce-b547-424813ded88f

Interne Kennung: 24SF09

Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros

Zusätzliche Einstufung (cpv): 71220000 Architekturentwurf, 71223000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei raumbildenden Ausbauten, 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Zusätzliche Informationen: La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'oeuvre, lancé conformément à l'article L. 2172-1 du Ccp et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du Ccp. La présente consultation concerne la phase candidature du concours restreint. 3 candidats seront sélectionnés pour la phase offre. Les dépôts de candidatures doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les critères de sélection de candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de candidature. Les éléments suivants figurent dans l'annexe au présent avis de publicité : - les missions de Moe - les modalités de transmission des dossiers de candidature - les modalités liées à la forme juridique que doivent revêtir les groupements d'entreprises

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

2.1.6.

Ausschlussgründe

Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5.1.

Los: LOT-0000

Titel: 24SF09- CONCOURS DE MAITRISE D'oeUVRE POUR L'EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DE L'ECOLE CHASLES LE ROUX A BOISEMONT

Beschreibung: L'arrivée de populations nouvelles liée à l'accroissement de l'offre de logements conduit la Commune de Boisemont à faire face à une augmentation des effectifs scolaires. L'école Chasles Le Roux dispose aujourd'hui de trois classes primaires et d'une classe maternelle. Dans ce contexte, la Commune a fait connaître le besoin de création d'une 5ème classe et l'adaptation de la structure de l'école pour accueillir 120 élèves.En tenant compte des contraintes technico-économiques et des potentialités du site, le projet s'est orienté vers : - Une réorganisation spatiale des locaux communs et maternels afin d'optimiser les surfaces disponibles, - Une surélévation et une extension de ceux-ci afin de répondre aux besoins de surfaces supplémentaires. - Une rénovation énergétique de la salle polyvalente Les caractéristiques du projet sont les suivantes : - Création d'une classe maternelle, - Réaménagement de la zone maternelle afin d'augmenter la capacité du dortoir et des sanitaires maternels, - Réaménagement de la classe maternelle existante en classe mixte (Grande section/CP), - Augmentation des sanitaires élémentaires - Augmentation de la surface du réfectoire et de l'office afin de permettre la restauration des élèves sur site (accueil pour 2 services de 50 élèves) avec mise aux normes de l'office et : - Création d'un espace buanderie, - Création d'un vestiaire pour les agents de la restauration - Création d'un sanitaire personnel et d'un local entretien - Création d'espaces de rangement matériel d'activités motrices. - Création d'un préau de 120 m2.L'extension de cet équipement s'inscrira résolument dans une démarche environnementale. À ce titre, deux objectifs principaux devront être atteints :- La cohérence avec les exigences de la réglementation environnementale 2020 (RE2020) - L'atteinte du niveau E2C1 Les locaux doivent être livrés pour la rentrée scolaire 2027. À sa livraison, l'équipement sera remis à la Commune qui en assurera la gestion et l'exploitation. La durée prévisionnelle de la mission est d'environ 44 mois dont 12 mois de période de garantie de parfait achèvement. L'enveloppe financière globale prévisionnelle des travaux est de 1 330 000 euro(s) HT

Interne Kennung: S-PF-1500422

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros

Zusätzliche Einstufung (cpv): 71220000 Architekturentwurf, 71223000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei raumbildenden Ausbauten, 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen

5.1.9.

Eignungskriterien

Kriterium:

Art: Eignung zur Berufsausübung

Beschreibung: Au titre de sa situation juridique le candidat fournira : une lettre de candidature comportant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard de l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat peut utiliser le formulaire Dc1 ou le formulaire de candidature fourni par la Cacp. En cas de groupement, la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les candidats ne peuvent entrer dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du Ccp.Lorsque le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure

Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium:

Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit

Beschreibung: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes par rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre consécutif au concours.Les analyses relatives au chiffre d'affaires seront réalisées sur la base du montant estimé du marché de maitrise d'oeuvre. Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques.Conformément à l'article R. 2142-12 du Ccp, l'acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maitrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maitrise d'oeuvre consécutive au concours

Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Kriterium:

Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit

Beschreibung: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Au titre de ses capacités professionnelles et techniques : _ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir les titres d'études et les certifications professionnelles délivrés par les organismes de leur état d'origine. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen

Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:

Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 1

Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung1-1- Insertion dans le site et qualité architecturale : qualité de la relation du projet avec l'environnement et justification du parti architectural. 1-Insertion dans le site et qualité architecturale : qualité de la relation du projet avec l'environnement et justification du parti architectural

Rangfolge: 1

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung2- Valeur fonctionnelle : qualité du projet au regard de l'organisation spatiale et fonctionnelle, de la gestion des flux, et du respect des surfaces

Rangfolge: 2

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung3- Valeur technique jugée au regard des éléments détaillés dans le règlement de candidature

Rangfolge: 3

Kriterium:

Art: Kosten

Beschreibung4-Valeur économique jugée au regard des éléments précisés dans le règlement de candidature

Rangfolge: 4

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1500422

Ad-hoc-Kommunikationskanal:

Name: AW Solutions

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Wettbewerbsbedingungen:

Die Entscheidung der Jury ist für den Erwerber bindend: nein

Mitglieder der Jury: Les membres du jury seront nommés par arrêté

Mitglieder der Jury: membres élus de la Cao

Mitglieder der Jury: personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard du concours

Mitglieder der Jury: au moins 1/3 de personnes ayant la même qualification que celle exigée des candidats (architectes)

Preis:

Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 1

Zusätzliche Informationen: Le rendu de la consultation porte sur l'établissement d'un projet au stade ESQUISSE PLUS. Le montant de chaque prime est de 13 300 euro(s) H.T. Cette prime pourra être réduite voire supprimée dans le cas de prestations jugées insuffisantes, incomplètes ou non conformes.Une fois le marché de maîtrise d'oeuvre notifié, la CACP dispose de 30 jours pour verser la prime aux participants, à compter de la date de réception de la facture. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours. Une fois le marché de maîtrise d'oeuvre notifié, la CACP dispose de 30 jours pour verser la prime aux participants, à compter de la date de réception de la facture. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours

Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1500422

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Frist für den Eingang der Angebote: 30/08/2024 17:00:00 (UTC+2)

Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes

Registrierungsnummer: 443928874

Stadt: Seyssinet-Pariset

Postleitzahl: 38170

Land: Frankreich

E-Mail: publications-joue@aws-france.com

Telefon: +33480041260

Rollen dieser Organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise

Registrierungsnummer: 24950010900015

Postanschrift: Parvis de la Préfecture Cs 80309

Stadt: Cergy-Pontoise

Postleitzahl: 95027

Land: Frankreich

Kontaktperson: Le Président

E-Mail: marches_publics@cergypontoise.fr

Telefon: 0134414243

Internetadresse: http://www.cergypontoise.fr/

Profil des Erwerbers: http://www.cergypontoise.fr/

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

8.1.

ORG-0003

Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Registrierungsnummer: 7661

Postanschrift: 2-4 boulevard de l'Hautil

Stadt: Cergy-Pontoise

Postleitzahl: 95027

Land: Frankreich

E-Mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Telefon: 0130173400

Fax: 0130173459

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

11.1.

Informationen zur Bekanntmachung

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 935694ce-b6c8-4d54-8df3-4e2854f1b151 - 01

Formulartyp: Wettbewerb

Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung

Unterart der Bekanntmachung: 23

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 12/07/2024 17:27:11 (UTC+2)

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

11.2.

Informationen zur Veröffentlichung

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 424209-2024

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 137/2024

Datum der Veröffentlichung: 16/07/2024

EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DE L'ECOLE CHASLES LE ROUX , Boisemont / Frankreich

Wettbewerbs-Ausschreibung

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