Réalisation d'un centre de secours , Bellegarde / Frankreich

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

Zusätzliche Informationen: Le contenu et les modalités de transmission des dossiers de candidatures sont détaillés dans un document disponible sur le profil acheteur. Les candidats admis à concourir disposeront de 6 semaines pour élaborer leurs prestations qui constitueront l'élément de mission esquisse de la mission de maîtrise d'oeuvre. Le montant de la prime est de 20 000 euros hors taxes par candidat. Néanmoins, sur proposition du jury, cette prime pourra être réduite ou supprimée pour les candidats dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de concours, ou ne répondraient pas de manière sérieuse aux objectifs, besoins, exigences et contraintes de l'opération. La prime sera versée dans un délai de 30 jours à compter de la désignation du ou des lauréats du concours. En cas de groupement, elle sera versée au mandataire du groupement qui se chargera de sa répartition éventuelle

Rechtsgrundlage: 

Richtlinie 2014/24/EU

Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften: 

Konkurs: 

Korruption: 

Vergleichsverfahren: 

Beteiligung an einer kriminellen Vereinigung: 

Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs: 

Verstoß gegen umweltrechtliche Verpflichtungen: 

Geldwäsche oder Terrorismusfinanzierung: 

Betrugsbekämpfung: 

Kinderarbeit und andere Formen des Menschenhandels: 

Zahlungsunfähigkeit: 

Verstoß gegen arbeitsrechtliche Verpflichtungen: 

Verwaltung der Vermögenswerte durch einen Insolvenzverwalter: 

Falsche Angaben, verweigerte Informationen, die nicht in der Lage sind, die erforderlichen Unterlagen vorzulegen, und haben vertrauliche Informationen über dieses Verfahren erhalten.: 

Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: 

Interessenkonflikt aufgrund seiner Teilnahme an dem Vergabeverfahren: 

Direkte oder indirekte Beteiligung an der Vorbereitung des Vergabeverfahrens: 

Schwere Verfehlung im Rahmen der beruflichen Tätigkeit: 

Vorzeitige Beendigung, Schadensersatz oder andere vergleichbare Sanktionen: 

Verstoß gegen sozialrechtliche Verpflichtungen: 

Zahlung der Sozialversicherungsbeiträge: 

Einstellung der gewerblichen Tätigkeit: 

Entrichtung von Steuern: 

Terroristische Straftaten oder Straftaten im Zusammenhang mit terroristischen Aktivitäten: 

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)

Land: Frankreich

Zusätzliche Informationen: Commune Bellegarde - 30127

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Zusätzliche Informationen: L'opération porte sur la réalisation du centre de secours sur la commune de Bellegarde (30127) sur un terrain appartenant à la commune dont la localisation sera communiquée aux candidats admis à remettre une offre. Le projet présente une surface prévisionnelle de 1670 m² utile. Il se compose d'un secteur administratif, de locaux de vie (restauration, détente, hébergement de 7 chambres, vestiaires, salle de musculation, terrain de sport), d'un standard opérationnel, de 11 travées, 6 réserves, 2 remises VSAV avec décontamination et reconditionnement, d'un abri véhicules légers de 6 travées, des locaux techniques, d'une aire de manœuvre et d'une hélisurface. L'enveloppe financière de l'opération sera communiquée ultérieurement aux 3 candidats admis à remettre une offre. D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr Ces questions peuvent être posées par les opérateurs économiques au plus tard 14 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures/offres. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des opérateurs économiques par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plateforme. Les réponses aux questions écrites seront diffusées simultanément à tous les candidats (au mandataire en cas de groupement) au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures/prestations. Il ne sera répondu à aucune question autre que celles posées par écrit. Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes

Kriterium: 

Kriterium: 

Kriterium: 

Kriterium: 

Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-securises.fr

Wettbewerbsbedingungen: 

Bedingungen für die Einreichung: 

Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé précontractuel en application des articles L 551-1 et suivants, R 551-1 et suivants du CJA ; - Référé contractuel en application des articles L 551-13 et suivants, R 551-7 et suivants du CJA ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " CE n°358994 du 4 avril 2014.

Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Nîmes