Restructuration de la demi-pension du collège Jean Valette , Saint-Amand-Montrond / Frankreich

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 79311000 Umfragen

Zusätzliche Einstufung (cpv): 79311000 Umfragen

Zusätzliche Informationen: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume)et avec l'ensemble des modèles joints qui devront être complétés et transmis dans leur version informatique d'origine : doc A1 modèle Word, doc A2 modèle Excel, doc A3 modèle Powerpoint. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Département du Cher, Service de la Commande publique, 1 place Marcel Plaisant Cs n°30322, 18023 Bourges Cedex. La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade du dépôt de la candidature dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le présent concours est ouvert à un candidat unique ou à un groupement momentané d'entreprises en capacité de justifier des compétences suivantes : Architecte diplômé inscrit à l'ordre des architectes (mandataire); économie de la construction; études structure; étude cuisine; étude Cfo/Cfa/Ssi; étude thermique; étude acoustique; Synthèse; Opc. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de concours. Tous les détails sont à retrouver dans l'annexe à l'avis d'appel public à la concurrence jointe au dossier de consultation (disponible en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation avec l'ensemble du dossier de candidature)

Rechtsgrundlage: 

Richtlinie 2014/24/EU

Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 79311000 Umfragen

Zusätzliche Einstufung (cpv): 79311000 Umfragen

Kriterium: 

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Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: 

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Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1601290

Ad-hoc-Kommunikationskanal: 

Wettbewerbsbedingungen: 

Bedingungen für die Einreichung: 

Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Schlichtungsstelle: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département du Cher

TED eSender: Avenue-Web Systèmes