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RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU COLLEGE THERESE PIERRE A FOUGERES , Fougeres / Frankreich

Bewerbungsfrist 20.02.2025

Wettbewerbs-Ausschreibung

wa-ID
wa-39721-2025
Amtsblattnummer
13/2025 00039721-2025
Tag der Veröffentlichung
20.01.2025
Bewerbungsfrist
20.02.2025 15:00
Verfahrensart
Nicht offener Wettbewerb
Zulassungsbereich
EU /EWR
Fachbereich
Allgem. Ing.-Leistungen
Architektur
Ingenieurwesen/ Fachplanung
Auslober
DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

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39721-2025 - Wettbewerb See the notice on TED website
39721-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen – MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU COLLEGE THERESE PIERRE A FOUGERES
OJ S 13/2025 20/01/2025
Wettbewerbsbekanntmachung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU COLLEGE THERESE PIERRE A FOUGERES
Beschreibung: Le marché à attribuer à la suite de l'organisation du concours est encadré par le Livre IV relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre de la deuxième partie du Code de la Commande Publique. Le concours est organisé en deux phases : - Phase Candidatures : Les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis à l'article 4.5 du règlement de concours. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, le maître d'ouvrage retient trois candidats admis à concourir, ainsi qu'un suppléant en cas de défection de l'un des trois candidats admis. - Phase Projets : Les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis à l'article 5.4 du règlement de concours, puis établit un classement des projets. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. Le marché sera attribué, après négociation, au lauréat ou à l'un des lauréats du concours en application de l'article R. 2162-19 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable de maîtrise d'oeuvre passé après un concours restreint de maîtrise d'oeuvre en application des articles L. 2125-1.2°, L. 2410-1, L. 2412-1, L. 2430-1 à 2432-2, R. 2122-6, R. 2172-1 à 6 et R. 2162-15 à 26 du Code de la Commande Publique. Le présent concours est le support d'une mise en compétition de maîtres d'oeuvre qui seront préalablement sélectionnés en vue de présenter au maître d'ouvrage, sur la base d'une esquisse, un parti architectural, technique, fonctionnel et économique susceptible d'être mis en oeuvre. Le lauréat pourra ainsi être amené à faire évoluer sensiblement son projet, à la demande du maître d'ouvrage, notamment pour respecter l'enveloppe financière fixée par le maître d'ouvrage. Il est rappelé que ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement du concours, les membres de leur famille, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
Kennung des Verfahrens: af2f9672-a089-4b6a-9603-3d786e96aae1
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Collège Thérèse Pierre - 26bis rue Duguay Trouin  
Stadt: FOUGERES
Postleitzahl: 35300
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: A/ Le présent concours s'adresse : - aux équipes de maîtrise d'oeuvre constituées impérativement d'un architecte, mandataire du groupement, inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France ; d'un économiste de la construction ; d'un coordonnateur ordonnancement pilotage et coordination de chantier ; d'un ou plusieurs bureaux d'études techniques compétents dans les domaines suivants : Structure, Fluides CVC, Courants forts/ courants faibles, Thermique (ingénierie en énergie renouvelable et solaire), Acoustique, Environnemental, VRD, Paysagiste, CSSI, Gestion des déchets issus de la démolition, Démolition-désamiantage, Cuisine collective, Calcul ACV - aux cabinets d'architectes, habilités à exercer en France, ayant en leur sein l'ensemble des compétences demandées cidessus. L'absence d'une compétence exigée entraînera l'élimination du candidat. B/ En cas de groupement, à l'attribution du marché, celui-ci sera conjoint et l'architecte sera mandataire solidaire du groupement. La mission de conception ne pouvant pas se déléguer, la bonne exécution du marché exige cette solidarité du mandataire. Il est ainsi engagé financièrement pour la totalité du marché. C/ En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant d'un autre groupement, ni être cotraitant de plusieurs groupements. De même, les cotraitants ne pourront se présenter en tant que membre de plusieurs groupements, exceptés pour les compétences suivantes : • Economiste de la construction, Acoustique, Paysagiste, CSSI, Gestion des déchets issus de la démolition, Démolition-désamiantage, Cuisine collective, Calcul ACV. D/ l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est pas obligatoire. Toutefois, l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées par l'acheteur. Il appartiendra aux opérateurs économiques non identifiés de récupérer les informations communiquées par leurs propres moyens. E/ A l'issue de la phase d'analyse des candidatures, les candidats admis à concourir seront invités à produire les documents visés à l'article R. 2143 du Code de la commande publique. Si un candidat n'est pas en mesure de transmettre ces pièces, il sera éliminé et remplacé par le suppléant désigné au terme de la phase candidature. F/ Une visite obligatoire du site avec les trois opérateurs admis à concourir est prévue. La date sera indiquée dans le règlement de concours de la phase projets. G/ Aucune pièce de l'offre ne doit être remise au stade du dépôt des candidatures. Seuls les trois opérateurs admis à concourir seront sollicités pour remettre ces documents à l'issue de la phase candidatures.
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU COLLEGE THERESE PIERRE A FOUGERES
Beschreibung: Les missions confiées au titulaire sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. L'opération faisant l'objet du présent concours de maîtrise d'oeuvre est une opération de construction neuve et de réhabilitation de bâtiment au sens de l'article R. 2431-3 du Code de la Commande Publique. Le concours restreint anonyme sur esquisse porte sur l'attribution d'un marché relatif à la maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension du collège Thérèse Pierre à Fougères (35). La mission réalisée dans le cadre du marché est destinée à assister la SPL Construction Publique d'Ille-et-Vilaine, mandataire déléguée du Département d'Ille-et-Vilaine, sur le suivi des études de conception jusqu'à la réception des travaux. En référence à l'article L. 2111-1 du Code de la commande publique relative aux marchés publics prenant en compte le développement durable et son volet social, le Département d'Ille et Vilaine met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser l'emploi. C'est pourquoi, conformément à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le CCAP du marché ainsi que son acte d'engagement comportent des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le titulaire s'engagera à réaliser, sur toute la durée du marché, au minimum 560 heures de travail pour le public concerné. Les travaux de restructuration concernent l'ensemble du site à l'exception des logements de fonction. Le projet consiste en une restructuration avec notamment : • Travaux d'extension de la demi-pension : mettre en place une demi-pension de plain-pied, d'optimiser les surfaces construites et de limiter les zones d'intervention (self collaboratif avec notion de réversibilité) • Restructuration du bâtiment principal : Réorganiser les flux intérieurs (réer un hall d'accueil et de permettre une meilleure desserte de la demi-pension) • Requalification des espaces extérieurs : large végétalisation des espaces extérieurs pour offrir des endroits de respiration aux utilisateurs et une désimperméabilisation des sols en limitant les zones de voirie • Amélioration de la performance énergétique du bâtiment : travaux d'isolation, de menuiseries extérieures de ventilation ou encore des réseaux de distribution • Désamiantage • Traitement du vide sanitaire Les travaux vont se dérouler en plusieurs phases avec la mise en place de bâtiments modulaires. La démarche environnementale retenue sur cette opération est l'atteinte du niveau BBC Rénovation (sans certification) + valorisation des CEE sur enveloppe et Décret tertiaire pour les bâtiments existants et de la RE2020 pour le bâtiment neuf. L'enveloppe affectée aux marchés de travaux est estimée à 8 775 000 Euros HT pour une durée de 24 mois. La programmation de l'opération a été rédigé par EMBASE en octobre 2024 et annexée à la présente consultation. Les travaux seront réalisés dans le cadre de marchés allotis.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium: 
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Adéquation et qualité des références proposées au regard de l'objet du concours
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
 
Kriterium: 
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Compétences, organisation et moyens de l'équipe
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard : 1/ Des compétences et de l'organisation générale du candidat 2/ Des moyens humains, matériels et des capacités financières de l'équipe
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: 
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
BeschreibungRespect du programme, la fonctionnalité et l'organisation des espaces
 
Kriterium:
Art: Qualität
BeschreibungMoyens mis en oeuvre pour le respect du programme environnemental
 
Kriterium:
Art: Qualität
BeschreibungQualité architecturale du projet et son insertion urbaine dans le site
 
Kriterium:
Art: Kosten
BeschreibungCompatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et la recherche d'économies
 
Kriterium:
Art: Qualität
BeschreibungPertinence de la réponse technique (qualité de la réponse pour faciliter la maintenance et l'exploitation, traitement acoustique, pérennité des matériaux proposés)
 
Kriterium:
Art: Qualität
BeschreibungFaisabilité du phasage proposé au regard du maintien de l'activité sur place
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Wettbewerbsbedingungen: 
Die Entscheidung der Jury ist für den Erwerber bindend: nein
Mitglieder der Jury: Se référer au règlement du concours
Preis: 
Wert des Preises: 23 000,00 EUR
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 35
Zusätzliche Informationen: Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 23 000 euros HT, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des soumissionnaires dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme. Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury servira de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité.
Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: CCIRA DE NANTES
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation, die Angebote bearbeitet: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Beschaffungsdienstleister: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Registrierungsnummer: 22350001800013
Postanschrift: 1 avenue de la Préfecture  
Stadt: Rennes
Postleitzahl: 35000
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Telefon: 0223252783
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Rennes
Registrierungsnummer: 17350005900014
Postanschrift: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte 
Stadt: RENNES CEDEX
Postleitzahl: 35044
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Telefon: 0033223212828
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Registrierungsnummer: 81378068100017
Postanschrift: 7 avenue de Tizé Immeuble F CS53604
Stadt: Thorigné-Fouillard Cedex
Postleitzahl: 35236
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Telefon: 0033223252783
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffungsdienstleister
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: CCIRA DE NANTES
Registrierungsnummer: 92027774600011
Postanschrift: DREETS DES PAYS DE LOIRE - 22 mail Pablo Picasso Immeuble Skyline - BP 24209  
Stadt: Nantes Cedex 1
Postleitzahl: 44042
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Schlichtungsstelle
11. Informationen zur Bekanntmachung
11.1.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 373f6d88-7816-4fb7-bc57-706c67e29b22 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung
Unterart der Bekanntmachung: 23
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 16/01/2025 17:48:29 (UTC+2)
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
11.2.
Informationen zur Veröffentlichung
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 39721-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 13/2025
Datum der Veröffentlichung: 20/01/2025

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