Sportzentrum Gilles Boutantin , Cormeilles-en-Parisis, Île-de-France/ Frankreich

14/04/2018    S73    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 
France-Cormeilles-en-Parisis: Services d'architecture
2018/S 073-162680
Avis de concours
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Ville de Cormeilles en Parisis
3 avenue Maurice Berteaux
Cormeilles-en-Parisis
95240
France
Téléphone: +33 134504700
Courriel: marches-publics@ville-cormeilles95.fr
Fax: +33 134504750
Code NUTS: FR108
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ville-cormeilles95.fr/
Adresse du profil d’acheteur: ville-cormeilles95.e-marchespublics.com

I.2) Procédure conjointe


I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: ville-cormeilles95.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: ville-cormeilles95.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet


II.1) Étendue du marché


II.1.1) Intitulé
: Concours retreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la construction du gymnase Îlots sud

II.1.2) Code CPV principal

71200000

II.2) Description


II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)


71000000
71200000

II.2.4) Description des prestations
:
Le présent marché a pour objet un concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la construction du gymnase Îlots sud. Le descriptif des prestations est indiqué dans le programme fonctionnel.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique


III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants: Les 3 candidatures admises à concourir seront sélectionnées selon les critères suivants, par ordre de priorité décroissante: 1) qualités architecturales d'ouvrages construits par le soumissionnaire en qualité de maître d'œuvre, et exprimées au travers de références choisies. Le candidat devra présenter des références d'équipements d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée; Compétences professionnelles dans les domaines suivants: architecture, notamment en établissements sportifs, ingénierie structures, ingénierie fluides, chauffage-ventilation, ingénierie électrique, économie de la construction, ordonnancement pilotage coordination; 2) compréhension et motivation pour le projet développé dans la notice de présentation (article 8-5)-5º du présent règlement); 3) moyens humains mobilisables en vue de la bonne exécution des prestations (capacité technique); 4) moyens financiers mobilisables en vue de la bonne exécution des prestations (capacité financière).

III.2) Conditions liées au marché


III.2.1) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Architecture — ingénierie structure — ingénierie courant faible/fort — ventilation — économie de la construction — OPC.

Section IV: Procédure


IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre minimal: 1
Nombre maximal: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets: Les projets seront jugés selon les critères suivant par ordre hiérarchique décroissant: — adéquation du projet au programme, — qualités architecturales et fonctionnelles, techniques et environnementales, — intégration du projet dans le quartier, — économie globale du projet et respect de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux, — qualité organisationnelle pour le respect du planning et des délais de réalisation.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 16/05/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer: Conformément à l'article 88 du Décret nº 2016-360, une prime est allouée aux participants admis à concourir qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours. La prime est fixée à 30 000 EUR. La rémunération du titulaire du marché public de maîtrise d'œuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure. Le versement de la prime interviendra à la désignation du/des lauréat(s), selon les délais de paiements propres au pouvoir adjudicateur (délai maximum de 30 jours).
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires


VI.3) Informations complémentaires
: Dans le cadre de la phase candidature, le dossier de consultation du concours, comprenant le règlement de concours, le pré-programme, ainsi que le cadre de réponse des candidatures, est disponible sur le profil d'acheteur de la commune. Les candidats sont invités à télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique via le profil d'acheteur de la ville: ville-cormeilles95.e-marchespublics.com La liste des documents composant le dossier de candidature est indiquée à l'article 8 du règlement de concours. La composition et les membres du jury sont indiqués à l'article 4 du règlement de concours.

VI.4) Procédures de recours


VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Cergy-Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
21 rue Miollis
Paris
75015
France
Téléphone: +33 144426343
Fax: +33 144426337

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Peuvent être formés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise: — un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA) soit dans un délai de 16 jours à compter de la réception de ce courrier (11 jours en cas d'envoi dématérialisé). Durant ce délai, la signature du contrat est suspendue, — un référé contractuel peut être formé 31 jours après publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L. 551-13 et suiv. du CJA), — un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA), — un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA. — pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application des arrêts du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, et nº 358994 du 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne».

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours


VI.5) Date d’envoi du présent avis:

12/04/2018