Bau einer Kindertagesstätte / Concours d'idées restreint à 1 degré dans l'intérêt de la réalisation d'une maison relais à Mondercange , Mondercange/ Luxemburg

11/01/2017    S7    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte  Luxembourg-Mondercange: Services d'architecte pour les bâtiments
2017/S 007-011234
Avis de concours
Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Administration communale de Mondercange
BP 50
Point(s) de contact: Service technique — Département bâtiments communaux
À l'attention de: M. Patrick Schenten
3901 Mondercange
Luxembourg
Téléphone: +352 550574-79
E-mail: Patrick.Schenten@mondercange.lu
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Luxconsult SA
41, avenue de la Liberté
1931 Luxembourg
Luxembourg
Téléphone: +352 26488488
E-mail: lc@luxconsult.lu
Fax: +352 26488600
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Luxconsult SA
41, avenue de la Liberté
1931 Luxembourg
Luxembourg
Téléphone: +352 26488488
E-mail: lc@luxconsult.lu
Fax: +352 26488600
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Luxconsult SA
41, avenue de la Liberté
1931 Luxembourg
Luxembourg
Téléphone: +352 26488488
E-mail: lc@luxconsult.lu
Fax: +352 26488600

I.2) Type de pouvoir adjudicateur

1.3) Activité principale

1.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du concours/description du projet

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Concours d'idées restreint à 1 degré dans l'intérêt de la réalisation d'une maison relais à Mondercange (L).
II.1.2) Description succincte:
L'objectif de ce concours d'idées porte sur la construction d'une maison relais pour les cycles 2 à 4, pouvant accueillir au minimum 300 enfants avec au minimum 19 salles, les annexes nécessaires et une cuisine de production pour 800 repas. La surface constructible brute de l'opération est estimée à 4 000 m². Le bâtiment est à concevoir en tant que construction passive.
Le site du projet est localisé à 13C, rue de Limpach à Mondercange et avoisine directement le parc Molter.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71221000

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Critères de sélection des participants:
III.1 Procédure:
Il s'agit d'un concours européen, anonyme et restreint sur sélection de dossier.
La procédure du choix de l'architecte se fera en 2 phases:
III.1.1 1ère phase: sélection des candidats (non rémunérée)"
Procédure de sélection de l'architecte pour élaborer une proposition architecturale. Cette sélection est basée sur un dossier de candidature destinée à montrer la qualification de l'architecte quant à sa compétence, expérience et la faisabilité technique.
III.1.2 2ème phase: évaluation des projets (rémunérée IV.5.1):
Lors de cette phase et sur base d'un projet architectural, le jury désigne un architecte lauréat.
III.2 1ère phase de sélection et critères de sélection des participants:
Déroulement
Lors de la 1ère phase chaque architecte présente son dossier de candidature sur base duquel se fait la sélection. Les associations momentanées de bureaux d'architecture sont autorisées. Dans une telle situation, un architecte faisant partie d'une association momentanée ne peut participer de manière individuelle au présent appel à candidature.
Si le pouvoir adjudicateur constate que les dossiers de candidatures ne sont pas complets, il se réserve le droit d'en informer les candidats concernés, en leur accordant une nouvelle date d'échéance, la même que pour tous les candidats, pour leur permettre de compléter leur dossier, sous peine d'exclusion.
III.2.1 Contenu du dossier de candidature (phase de sélection):
Chaque candidat doit remettre un dossier de candidature faisant figurer clairement les informations relatives au bureau. En cas d'association momentanée, un contrat y relatif, dûment signé par les différentes parties est à joindre au dossier. Ledit contrat devra mentionner un mandataire choisi parmi les membres de l'association momentanée. Dans le cas d'une association momentanée et au cours de toutes les phases de la consultation, toutes les notifications à faire à l'association momentanée seront faites auprès du mandataire. Si un des membres de l'association vient à se retirer de l'équipe lors de la phase de sélection ou de désignation, l'association momentanée dans son ensemble sera exclue de la procédure. Ainsi les membres d'une association momentanée sont solidairement et indivisiblement responsables jusqu'à la désignation du lauréat par le jury.
Tous les candidats, tous les membres d'une association momentanée doivent introduire individuellement le dossier administratif suivant la structure comme suit:
A. Dossier administratif:
La présentation du candidat:
— raison sociale,
— profession,
— nom de la personne de contact,
— adresse postale, adresse e-mail et site internet,
— numéro de téléphone et télécopieur,
— une note d'information sur l'effectif du bureau avec indication du nombre total des collaborateurs et du nombre de personnel qualifié et diplômé avec mention des titres d'études et professionnels,
— une liste reprenant le nombre et le type de projets en cours. Cette liste renseignera par projet les coûts d'investissements, les volumes et surfaces, la phase dans laquelle le projet se trouve actuellement ainsi que leurs maîtres d'ouvrages publics ou privés.
Documents administratifs:
— une attestation de souscription à une assurance responsabilité civile valable pour l'année 2017,
— les certificats délivrés par les autorités compétentes de l'État membre attestant que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement selon les dispositions légales du pays où il est établi:
— des impôts,
— des taxes (TVA),
— des cotisations de sécurité sociale,
— un extrait du casier judiciaire, de date récente ou à défaut, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance pour chaque membre pouvant engager la société,
— le certificat d'inscription au registre de l'Ordre des architectes et Ingénieurs du Luxembourg, valable pour l'année 2017,
— ou à défaut, le certificat d'inscription au registre professionnel du pays d'origine, valable pour l'année 2017.
B. Références professionnelles:
L'expérience professionnelle du candidat doit être documentée par la présentation d'au minimum un et d'au maximum cinq projets de référence d'envergure et/ou de programme équivalent à l'ouvrage projeté réalisé les 10 dernières années et dont au minimum un projet doit être réalisé. Les références sont à documenter par une courte note descriptive (maximum une feuille A4) expliquant la démarche du candidat et le concept du projet. Des images complémentaires peuvent être jointes par référence pour une meilleure compréhension du projet.
Une référence peut être jointe à part et dans le cadre d'un autre domaine (logement, bureaux, commerces) pour démontrer l'expérience dans la construction de bâtiments passifs.
Chaque référence devra être illustrée et comporter les informations se structurant comme suit:
— la distinction entre projet réalisé et non réalisé, suite à un concours ou non,
— l'adresse complète du projet,
— l'année de conception du projet ou de la réalisation,
— la durée de réalisation du projet (exprimée en mois),
— les noms des différents bureaux ayant contribué au projet dans le cas d'une association momentanée,
— le programme sommaire du projet, ainsi que les phases du projet à charge du bureau,
— la surface nette d'exploitation, la surface construite brute totale (SCB) et le volume total du projet,
— les coûts nets de construction, les coûts bruts totaux du projet (TTC) exprimés en euro,
— les coefficients d'occupation du sol (COS) et le coefficient d'utilisation de sol (CUS), le cas échéant le coefficient maximum d'utilisation du sol (CMU),
— les plans, coupes et images du projet nécessaires à sa bonne compréhension,
— le nombre de salles de classe, locaux annexes, cuisine de production...,
— la classe énergétique de la référence.
C. Note de motivation:
Une note de motivation est à joindre, détaillant l'intérêt porté au projet, les soucis de la démarche environnementale, les soucis du coût global, les soucis de la qualité architecturale et fonctionnelle d'un projet de maison relais.
Remarque:
Le jury se réserve le droit d'accepter des candidatures de bureau d'architectes n'ayant que des références de projets comparables non construits et/ou des projets construits d'envergure inférieure. Au cas où ledit bureau serait déclaré lauréat et qu'il serait attributaire d'un contrat de services faisant suite au concours, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de lui imposer de s'associer à un bureau d'architectes disposant de l'expérience requise.
III.2.2 Présentation du dossier de candidature (1ère phase):
Les candidatures sont à remettre en un seul paquet fermé portant la mention «Concours d'idées pour la construction d'une maison relais à Mondercange». Chaque dossier de candidature devra comporter un exemplaire original et une copie, au format DIN A4, ainsi qu'au format pdf. L'indication de l'expéditeur doit être indiquée de façon bien visible.
II.2.3 Critères de sélection (1ère phase):
Pour l'appréciation des candidatures, les critères suivants seront pris en considération:
— la qualité architecturale des références soumis par l'architecte,
— la conformité du dossier de candidature,
— la réalisation de constructions passives.

III.2) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
La participation au concours est réservée aux ressortissants de l'Union européenne, qui, à la date de la publication, sont autorisés à exercer la profession d'architecte dans le pays d'origine aboutissant.

Section IV: Procédure

IV.1) Type de concours
Restreinte
Nombre de participants envisagé: 7

IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés
1. Bureau d'architecture Arend + Thill

IV.3) Critères d'évaluation des projets:
Lors de la phase de désignation, les critères de jugement des prestations sont les suivants:
— Qualité architecturale (coefficient 6): Valorisation des aspects de la vie sociale, intégration du projet dans le contexte notamment du parc attenant, qualité des espaces intérieurs et des ambiances. Organisation fonctionnelle, organisation des flux, articulation des espaces, surfaces.
— Satisfaction des besoins exprimés dans le programme (coefficient 5): Insertion dans le site, qualité des espaces intérieurs et des ambiances, prise en compte de la qualité environnementale et de la démarche de développement durable, qualité des espaces extérieurs encourageant la mobilité douce, l'aménagement en cohérence avec la desserte scolaire.
— Faisabilité technique (coefficient 5): Choix techniques (thermiques, acoustique, éclairage, fluides) et leurs explications au regard des besoins, contraintes et exigences; qualité et longévité des matériaux présentés; performances énergétique des bâtiments; prise en compte des contraintes d'exploitation.
— Économie du projet (coefficient 4): Maîtrise des coûts de construction et de maintenance.
Chaque candidat se verra attribuer une note de 1 à 10 pour chaque critère. Les points seront ensuite pondérés en fonction du coefficient. Ne seront que retenus les projets qui se verront attribuer pour chaque critère séparément une note de 4 points au minimum.
IV.3 Renseignements d'ordre administratif:
IV.3.1 Date limite de réception des dossiers de candidature pour la participation:
Le vendredi 3.2.2017 à 16:00.
IV.3.2 Date limite d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés pour la phase de désignation:
Le vendredi 3.3.2017.
IV.3.3 Date limite d'envoi des questions pour la phase de désignation:
Le mercredi 15.3.2017.
IV.3.4 Date prévisionnelle d'envoi des réponses pour la phase de désignation:
Le vendredi 31.3.2017.
IV.3.5 Date limite d'envoi ou de dépôt des projets pour la phase de désignation:
Le vendredi 19.5.2017.
IV.3.6 Date prévisionnelle pour la proclamation des résultats du concours:
Le lundi 3.7.2017.
Remarque (1ère et 2ème phase):
En cas d'envoi par la voie postale, le moment du dépôt est réputé être le jour indiqué par le cachet de réception.
En cas d'envoi par tout autre moyen ou en cas de dépôt direct à l'adresse du pouvoir adjudicateur, la date indiquée sur l'accusé de réception constitue la date de référence. Les projets déposés dans les délais à la poste ou auprès d'autres entreprises mais qui parviennent au pouvoir adjudicateur plus de deux semaines après le délai de dépôt ne sont pas admis au concours.
IV.3.7 Langue(s) pouvant être utilisée(s) par les candidats:
Français — allemand.
IV.3.8 Anonymat:
L'anonymat est imposé pour la phase de désignation (phase 2).
Les propositions architecturales ne portent ni logo, ni signature, ni devise.
Les prescriptions particulières relatives à l'anonymat seront précisées dans le cahier des charges du concours.

IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
1601692
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 3.2.2017 - 16:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 3.3.2017
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation

IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes:
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
nombre et montant des primes à attribuer: Honoraires d'élaboration:
Chaque concurrent, ayant remis une prestation conforme au règlement du concours, recevra un honoraire d'élaboration fixé à 10 000 EUR TTC.
Prix:
La somme totale des prix s'élève à 30 000 EUR TTC et sera répartie comme suit:
1er prix: 15 000 EUR TTC.
2ème prix: 10 000 EUR TTC.
3ème prix: 5 000 EUR TTC.
Le jury se réserve le droit de modifier la répartition de ces montants en fonction du résultat du concours.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui
IV.5.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.2) Informations complémentaires:
IV.2.1. Le marché de services qui fera suite à ce concours devra-t-il être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours: oui.
Le contrat sera le contrat type OAI de la mission d'architecte pour le secteur communal. Le taux de base des honoraires, fixé en fonction du montant total des travaux, sera déterminé par celui de la catégorie 4. Une présence sur site est à garantir sans frais supplémentaires.
Le maître de l'ouvrage chargera avec des contrats séparés les autres bureaux d'études intervenant dans la conception du projet. L'architecte exercera sa mission en collaboration avec ces bureaux d'études.
IV.2.2. La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicataire / l'entité adjudicataire:
Non, mais tout changement ne pourra que être motivé par des arguments liés directement à la faisabilité technique ou économique.
IV.2.3. Noms de membres du jury sélectionnés:
Le jury se compose comme suit:
— Mme Christine Schweich, bourgmestre,
— Mme Danielle Becker-Bauer, échevine,
— M. René Pizzaferri, conseiller communal (LSAP),
— M. Serge Gaspar, conseiller communal (DP),
— M. Ed Melchior, enseignant,
— M. Arno Van Rijswijck, Direction de l'aménagement communal et du développement urbain, Ministère de l'intérieur,
— M. Robert Rings, enseignant,
— Mme Nadine Dording, architecte de l'Administration communale de Sanem,
— Mme Cathy Mambourg, architecte de l'Administration communale de Dudelange,
— 2 architectes, représentant et membre de l'OAI.
Membres suppléants:
— M. Jean Orlando, échevin,
— M. Frank Goeders, architecte, Ministère de l'intérieur.
Le jury de sélection des candidats sera composé de plusieurs membres du jury susmentionné.
Section VI.2.4. Renseignements complémentaires:
Au cas où après la proclamation des résultats, il s'avérerait que le lauréat ne dispose pas des références ou de l'expérience nécessaires pour mener à bien cette mission en cas d'une éventuelle d'attribution d'un marché de services qui pourrait faire suite à ce concours, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de lui imposer de s'associer à un bureau qualifié pour l'exécution de ce projet.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.4) Date d’envoi du présent avis:
5.1.2017