New Palais de Justice in Northern France , Lille/ Frankreich

23/04/2016    S80    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte  France-Paris: Services d'architecture
2016/S 080-141416
Avis de concours
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
APIJ
30 rue Château des Rentiers
Paris
75013
FRANCE
Point(s) de contact: Diletta Magliulo
Téléphone: +33 153948956
Courriel: equipe5@justice.fr
Fax: +33 153948920
Code NUTS: FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.apij.justice.fr.
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2) Procédure conjointe

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_HR1fjanWyN&v=1&selected=0Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_HR1fjanWyN&v=1&selected=0Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante: APIJ — service juridique et des marchés
30 rue Château des Rentiers, bureau 820
Paris
75013
FRANCE
Téléphone: +33 153948956
Courriel: equipe5@justice.fr
Fax: +33 153948920
Code NUTS: FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.apij.justice.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction du nouveau palais de justice de Lille.
II.1.2) Code CPV principal
71200000

II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71200000
II.2.4) Description des prestations:
Le nouveau palais de justice de Lille regroupera, sur un terrain situé au nord-est de la ville, proche de la commune de la Madeleine, le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance. Sa surface utile cible totale sera d'environ 14 000 mètres carrés. Cette opération sera menée selon la procédure « loi MOP ». L'opération s'inscrira dans un coût plafond et elle devra répondre à des critères de qualité architecturale, à des exigences fonctionnelles et techniques précises. Une attention particulière sera portée aux réponses fournies notamment sur l'architecture, l'insertion urbaine, la qualité des espaces publics et de travail, les exigences fonctionnelles et techniques, la facilité d'exploitation, la maintenabilité et la sûreté.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants:
1. Capacité financière du groupement, étant précisé que la capacité financière du mandataire sera examinée au regard de ses responsabilités propres.
2. Capacité technique et professionnelle du groupement, appréciées au vu des moyens humains, des références et des compétences du groupement dans les domaines suivants:
a) La conception architecturale (y compris des espaces intérieurs), urbaine et paysagère,
b) Les études techniques tous corps d'état, y compris les études géotechniques,
c) Le suivi d'exécution
d) L'économie de la construction
e) L'exploitation et la maintenance
f) La gestion de projet en BIM et la maîtrise des logiciels associés.
Les éléments ci-dessus devront être présentés conformément aux exigences précisées au paragraphe A de l'annexe I du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur www.achatpublic.com via le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_HR1fjanWyN&v=1&selected=0

III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession: Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France.

Section IV: Procédure

IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 4
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
A) Adéquation du projet avec les exigences du programme fonctionnel et technique;
B) Qualité architecturale (y compris des espaces intérieurs) et d'insertion urbaine;
C) Maintenabilité;
D) Économie globale du projet.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 03/06/2016Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français

IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
Chaque équipe retenue pour participer au concours devra remettre un projet au stade de l'esquisse, ainsi que les prestations qui seront décrites au règlement particulier du concours. Une indemnité maximale de 215 000 EUR HT, sera attribuée à chacun des groupements. Le montant de l'indemnité sera proposé par le jury au pouvoir adjudicateur, qui appréciera le niveau des prestations rendues et leur conformité au règlement de concours.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires:
En raison de la nature des prestations faisant l'objet de la présente consultation et de leur forte imbrication technique et fonctionnelle, l'acheteur entend s'assurer que chacun des opérateurs économiques, membres du groupement ou non, soit engagé sur la totalité du marché. C'est la raison pour laquelle le groupement attributaire sera solidaire et le mandataire sera un architecte. Un même architecte ne peut être mandataire ou cotraitant de plusieurs groupements candidats au marché. Au sein de chaque candidature, les compétences demandées pourront être présentées par un prestataire ou par un groupement de prestataires. La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base au sens de la loi MOP. D'autres missions complémentaires sont prévues (notamment assistance au choix des mobiliers et conception de la signalétique). Le marché de travaux sera organisé sur la base de l' APD. Le PRO sera réalisé dans le cadre d'un travail collaboratif avec l'entreprise retenue, sous la responsabilité du maître d'oeuvre.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
Greffe du tribunal administratif, 7 rue de Jouy
Paris
75004
FRANCE
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
Greffe du tribunal administratif, 7 rue de Jouy
Paris
75004
FRANCE
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
18/04/2016